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Quand le DOU passe outre la réglementation



Quand le DOU passe outre la réglementation
Les publications de l'avis d'attribution des deux lots ont été sujettes à recours.L'approvisionnement des résidences universitaires de Aïn El Bey (Constantine), en denrées alimentaires pour l'année 2015, a connu, depuis le lancement d'un avis d'appel d'offres national restreint, une situation conflictuelle, notamment, dans les lots viande bovine fraiche et viande blanche fraiche.Les publications de l'avis d'attribution provisoire des deux lots en question, l'une le 10 décembre 2014 et la second le 8 mars 2015, par la direction des ?uvres universitaires de Constantine - Aïn El bey, ont été sujettes à recours, par un postulant le moins disant, auprès de la commission ministérielle des marchés - direction du budget, des moyens et du contrôle de gestion- du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.Les deux recours ont été recevables dans la forme et dans le fond, au motif de non respect de la réglementation du service contractant pour non application de l'article 122 du décret présidentiel N° 10-236 du 07 octobre 2010 portant réglementation du code des marchés publics. «En 30 ans de travail, je n'ai jamais vu une chose pareille ! J'ai obtenu gain de cause auprès de la commission ministérielle des marchés, une première fois le 17 février 2015.Mais le DOU n'a visiblement pas pris en considération cette décision en publiant un autre avis d'appel d'offres concernant ces deux lots, chose non réglementaire. A chaque fois je respecte à la lettre les délais de recours, et encore pour la deuxième fois consécutive, le 09 avril 2015 la commission ministérielle me donne raison. De facto, ce marché me revient de droit, mais le DOU de Constantine-Ain el Bey n'a pas daigné répondre et passe outre la réglementation et la décision de cette haute instance du pays», nous a déclaré, hier, Layachi Guidoum, grossiste en viande rouge, volailles et ?ufs à Guelma.Notre interlocuteur est visiblement abasourdi par cette situation d'autant qu'il serait, selon ses dires, le moins disant dans l'offre, qui permet «7 millions de dinars de gains pour l'Etat, ce qui n'est pas négligeable !» révèle-il. Ces révélations sont appuyées par un dossier, dont une copie nous a été remise, ou d'autres détails plus anodins les uns que les autres, tel la disparition de document de l'administration de la DOU à l'image des moyens de transport dont disposerait le futur fournisseur.Un document vite retrouvé, nous dit-on, et dument établi par un huissier de justice comme le voudrait la réglementation a été fournie, encore une fois, au dossier sous accusé de réception auprès du secrétariat de la DOU. Nous avons tenté, pour plus d'éclaircissement, de joindre le Dou de Constantine Ain el bey, par téléphone, mais en vain.


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