Poursuivi pour évasion fiscale: «Soussou» condamné à trois ans de prison

Jugé, ce jeudi par le tribunal criminel de Constantine, sous le chef d'inculpation «d'évasion fiscale», l'ex-président du club de football le CSC, Boulahbib Mohamed, connu sous le nom de "Soussou", a écopé de 3 ans de prison ferme et de 50 millions d'amende, alors que le représentant du ministère public avait requis à son encontre une peine de 12 années de réclusion criminelle et 100 millions d'amende.

Ce dernier, qui n'a pas manqué de citer pour l'exemple les trois ministres désignés par Obama, et qui ont été écartés de l'équipe gouvernementale pour leurs démêlés avec le fisc, a insisté sur le fait qu'on ne badine pas avec ceux qui n'honorent pas leurs impôts au pays. « Citoyenneté et paiement des impôts vont de pair », relèvera le représentant du ministère public. Ajoutant dans ce sillage, que « chez nous, seul le salarié règle ses impôts, retenus à la source mensuellement sur sa fiche de paie ».Développant encore son argumentaire pour convaincre le tribunal de la gravité de l'accusation, il ne manquera pas de rappeler que « c'est avec l'argent des impôts que l'état construit des routes, des écoles, et autres infrastructures d'utilité publique ». La partie civile, représentée par l'administration des impôts, soutiendra mordicus que « l'accusé n'a jamais déclaré son chiffre d'affaires, et se trouve redevable au fisc d'une somme de près de 14 milliards de centimes, résultant de son activité dans l'importation du matériel électroménager durant les années 1991, 1992, 1993, et 1994», et ce, malgré l'expertise établie à ce propos, « évaluant ces charges fiscales (NDLR : l'IRG et la TAIC) à 2 milliards 900 millions de centimes». L'expert estimera, en effet, que «ce chiffre de 14 milliards de centimes avancé par l'administration des impôts, repose sur des informations sans aucune pièce comptable comme fondement».

La défense de l'accusé, pour sa part, réclamera la relaxe pure et simple pour son client, « qui ne peut être accusé d'évasion fiscale alors que tous les objets d'importations sont relevés sur le document D3 au niveau des douanes, où la TVA est prélevé automatiquement ».

Plus encore, comme en témoignera un cadre des douanes, « toutes les informations liées à ces importations sont communiquées aux impôts dans un délai maximal d'une semaine ».

La plaidoirie axera, donc, son intervention sur cet aspect et l'inexistence d'une quelconque velléité d'échapper au fisc. Mais au bout de sa délibération, le tribunal criminel retiendra ce grief de l'évasion fiscale, condamnant l'accusé à 3 années de prison ferme et à une amende de 50 millions de centimes.