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Poursuite de la campagne d'information et sévères sanctions pour les réfractaires



Poursuite de la campagne d'information et sévères sanctions pour les réfractaires
La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, qui poursuit sa campagne d'information et de sensibilisation entamée dernièrement dans la wilaya de Constantine, sur les mesures exceptionnelles apportées par l'ordonnance n°15-01 du 23 juillet 2015 portant loi des finances complémentaires pour 2015 au profit des employeurs concernant la régularisation de leurs situations en matière de sécurité sociale et les personnes actives sans couverture sociale, vient en parallèle.Suite à un communiqué remis à la presse mercredi dernier, d'attirer l'attention des employeurs afin de régulariser leur situation au plus tard le 31 mars prochain. Ce même communiqué précise qu'une fois la date butoir du 31 mars passée, de sévères sanctions seront prises à l'encontre de tout réfractaire. A cet effet, des amendes seront appliquées, allant de 100.000 à 200.000 DA, assorties d'une éventuelle peine d'emprisonnement de 2 à 6 mois. Et en cas de récidive, ces amendes pourraient s'élever à un montant de deux 200 000 DA à 500.000 DA, avec une peine d'emprisonnement allant de 24 mois.


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