Litige sur la propriété du projet
Le projet d'informatisation des services de l'APC de Constantine, lancé en 2001, a été suspendu, suite à ce qui est convenu d'appeler une absence de compromis entre la mairie et le bureau d'étude, maître d'ouvrage, sur la nature juridique du projet en lui-même. L'APC qui a adopté un système de gestion intégrée, autrement dit un réseau d'interconnexion entre les différents services de la mairie, dont ceux du patrimoine, des affaires sociales et financières, étant les seuls à fonctionner actuellement avec ce système, se considère comme co-propriétaire du projet, au même titre que le bureau d'étude. Chose que ce dernier a des difficultés à admettre, estimant que « le projet en question est sa propriété ».Le secrétaire général de l'APC de Constantine, Nadir Bettine, nous fait savoir que ce différend n'est pas aussi grave que le croient certains. « Nous sommes en train d'étudier la question et de nous enquérir auprès des organismes concernés de ce qui détermine un acte de propriété », affirme-t-il. Selon lui, la mairie n'a pas l'intention de recourir à la justice pour régler ce problème, estimant qu'il existe d'autres démarches, « plus souples », permettant « de sortir de cette difficulté ». Signalons qu'une enveloppe de 6 millions de dinars a été dégagée pour la concrétisation de ce projet.
Posté par : sofiane
Ecrit par : S. B.
Source : www.elwatan.com