Les erreurs de l'état civil, un vrai casse-tête

Jeudi matin, c'était le procureur de la République près le tribunal de Constantine, M. Lotfi Boudjemâa, et son adjoint qui étaient les invités de l'émission hebdomadaire «Préoccupations», de la radio régionale.

Une aubaine inespérée pour les auditeurs qui, tout au long de l'émission, n'ont cessé d'appeler pour des explications sur les erreurs constatées sur les noms dans les actes d'état civil. A l'évidence, l'édition de ce jeudi a battu des records d'audience et a permis aux citoyens de connaître la complexité de la tâche de ce magistrat. Ce dernier a en effet révélé qu'il reçoit journellement plus d'une centaine de demandes du genre «auxquelles il faut répondre rapidement». Ainsi, le tribunal subit une grande pression durant la rentrée scolaire ou lorsqu'il y a des concours de recrutement des jeunes, et ce pour permettre aux citoyens concernés, de constituer des dossiers à caractère ponctuel exigés par divers organismes. «A l'occasion, ajoute M. Boudjemâa, nous consignons nos agents pour effectuer des heures supplémentaires et travailler le vendredi. Cette méthode a été pratiquée surtout durant le mois de Ramadhan où nous avons travaillé après le F'tour en traitant parfois jusqu'à 700 demandes par jour !»

 Il a révélé que le tribunal a traité en 2010 plus de 6.814 demandes en rectification dont 3.613 administratives et 3.201 par le juge d'état civil. A titre indicatif, il a fait remarquer que sur une période de 18 jours, à savoir du 1er au 18 janvier 2011, c'est 406 demandes de rectifications qui ont été traitées par le tribunal, dont 262 suivant la voie administrative et 128 par la voie judiciaire. D'autre part, ce magistrat a assuré que 136.926 casiers judiciaires et 55.939 certificats de nationalité ont été délivrés par ses services durant l'année écoulée. Abordant ensuite la question complexe de la rectification des erreurs commises sur les actes de l'état civil, depuis l'époque coloniale ou de nos jours, il explique que ces rectifications sont de deux catégories: les erreurs simples qui n'ont besoin que d'une rectification administrative faite par ses services, et les erreurs essentielles qu'on ne peut rectifier sans introduire des changements substantiels sur l'acte et la situation de son titulaire. Cette seconde catégorie nécessite alors l'ouverture d'une enquête et la transmission du dossier au juge compétent. Dans ce domaine, il dira que les rectifications les plus complexes ont été rencontrées dans le domaine du certificat de nationalité. A ce titre, il cite l'exemple où il est exigé des citoyens la production de l'extrait de naissance du grand-père qui remonte à 1840 alors que l'état civil établi par les autorités coloniales de l‘époque ne va pas avant 1845. Or, il n'est pas possible de délivrer un acte qui n'existe pas. D'où le désarroi des citoyens.

Comme signalé plus haut, les nombreuses interventions des auditeurs par téléphone ont porté globalement sur les rectifications de noms, la transcription des noms patronymiques du français à l'arabe et les problèmes de linguistique que cela pose, le cas des mariages «orfi», l'enregistrement, par les services hospitaliers des noms des enfants nés dans les maternités, source de nombreuses erreurs, les procédures à suivre pour le changement de nom patronymique, etc.