Les contentieux des biens wakfs

Quelle est la situation des biens meubles et immeubles répertoriés Awkafs et comment se présente le domaine des Habous dans la wilaya de Constantine? C'est la question à laquelle a eu à répondre le directeur de wilaya des affaires religieuses et ses collaborateurs, au cours de l'émission «Forum» de la radio régionale diffusée hier.

Les participants et les journalistes ont également débattu d'autres questions, portant sur les spoliations et autres dépassements que subissent ces biens relevant du domaine religieux et ont interrogé le responsable de ce secteur sur les mesures prises pour les récupérer et les investir au profit des jeunes chômeurs. L'historique et la complexité de la question, la passion qu'elle a suscitée parmi les auditeurs qui ont été nombreux à joindre l'émission par téléphone, ont fait que les participants n'ont pas pu épuiser ce sujet et se sont séparés en se donnant rendez-vous dimanche prochain pour faire le tour complet du sujet.

En faisant l'historique de la question, le directeur de wilaya des affaires religieuses, M. Azzouza, est remonté jusqu'à l'époque de Salah Bey qu'il a qualifiée « d'âge d'or des waqfs» car, a-t-il dit, à l'époque ottomane, ce domaine constituait 6O % des biens meubles et immeubles du pays ». Mais ce domaine a subi les plus grandes spoliations et outrages au début de la colonisation française quand les mosquées et les biens Habous furent transformés en églises, casernes et même – suprême ignominie - en écuries, ou distribués en propriétés à des juifs. Ainsi, affirme ce responsable, le domaine des waqfs fut complètement vidé de sa substance ». Après l'indépendance, ce domaine était régi par la loi de 1964 sur le statut personnel et il a subi encore d'autres agressions quand des biens religieux ont été nationalisés dans le cadre de la loi sur la révolution agraire.

La promulgation de la loi 91/1O du 27 Avril 1991 portant organisation, fonctionnement, récupération et exploitation des biens waqfs était venue donner un statut juridique à ces biens. Ces derniers se divisent en deux catégories : ceux qui génèrent des revenus et ceux qui n'ont aucune ressource matérielle, telles que les mosquées et les écoles coraniques. Ces dernières sont 315 dans la wilaya alors que le chiffre des secondes s'élève à 159 et génèrent annuellement 5 millions de dinars. Selon M. Azzouza, il y a encore plusieurs autres biens qui n'ont pas encore été découverts ou dénombrés. Il a situé ces biens dans la majorité des communes de la wilaya et a cité les localités du Khroub, Ain-Smara, Hamma-Bouziane, Messaoud Boudjeriou et Constantine. Il indique la procédure suivie pour récupérer ces propriétés et signale, à propos d'appropriation des biens Habous par des familles ou des particuliers qui, dit-il, ne font pas de distinction entre le domaine religieux et les biens provenant d'un héritage. Dans ce domaine, il a signalé qu'il y a aujourd'hui 15 dossiers de contentieux déposés par son administration auprès des services judiciaires compétents. C'est le moment que choisit sa collaboratrice Lynda Abdenour, chargée des affaires juridiques, pour dire que ces cas sont très nombreux, surtout à Constantine, dans la basse et haute casbah. « Et nous faisons appel aux archives de la conservation foncière et de la justice. Néanmoins, 5O % de ces biens sont actuellement en cours de règlement pour être versés dans le domaine des waqfs et nous espérons que ce chiffre atteindra 12O », dira-t-elle.

Le cas d'un empiétement sur un terrain waqfs destiné à la construction d'une mosquée dans la ville d'Ibn Ziad a été évoqué et M. Azzouza a donné des explications sur son règlement.

A la fin, le directeur des affaires religieuses a annoncé, pour les prochains jours, le lancement d'un appel d'offres par sa direction pour la construction de 4O locaux à caractère commercial et administratif à Constantine.