Le débat relancé Peine capitale

La condamnation à la peine capitale des auteurs de l'enlèvement des deux enfants, en mars dernier à Constantine, a relancé le débat sur le sujet. Les juristes plaident pour l'abolition de la condamnation à mort, comme une étape et une suite logique à la signature de l'Algérie d'un moratoire sur le gel de son application et son remplacement par une réclusion perpétuelle sans remise en cause de la peine. « Le problème qui va se poser maintenant : est-ce que le verdict sera suivi d'exécution ou non ' Et puis, qui va décider de cette exécution ' », s'interroge le président de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), maître Farouk Ksentini avant d'esquisser une réponse : « je ne sais pas car cela relève d'une décision politique ». L'avocat rappelle « qu'en Algérie, il n'y a eu aucune exécution des condamnés à la peine capitale depuis 1993 à ce jour ». Selon lui, la signature du moratoire sur le gel de l'application de la peine de mort « ne signifie pas que les condamnés ne seront pas exécutés automatiquement car l'Algérie peut rompre le moratoire à n'importe quel moment ». En précisant sa position, hostile à l'application de la peine de mort, maître Houcine Zehouane estime que « la condamnation à la peine capitale lors de ce procès était prévisible, attendue et même inévitable vu le crime, le contexte et l'esprit de la population algérienne vis-à-vis de ce qui s'est passé ce jour là ». Le contraire, dira-t-il, « aurait provoqué des émeutes dans cette ville ».Tout en exprimant sa profonde compassion avec les familles des deux enfants victimes de ce crime odieux, Mustapha Bouchachi, ancien président de la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme, signale que « l'Algérie a pris la décision politique de signer le moratoire mais elle continue de prononcer la peine sans l'exécuter ». Et de s'interroger : « si gel il y a, quelle est l'utilité de prononcer la peine alors qu'elle ne sera pas exécutée ' ». Maître Bouchachi affirme que selon une étude faite sur le phénomène, l'application de la peine de mort par certain pays n'a jamais contribu à la diminution de la criminalité. « Alors, il faut s'interroger sur ce qu'on gagne de son application », souligne-t-il. Selon Me Ksentini, les condamnés à mort peuvent être libérés en bénéficiant d'une grâce présidentielle. « Bien sûr qu'ils sont concernés par la grâce, ça a été le cas en 2001 par exemple où le président de la République a prononcé une grâce au profit de 115 condamnés à mort par un décret présidentiel ». Sur ce sujet, maître Zehouane précise que la grâce des condamnés à mort est bloquée. « A quoi sert de maintenir une personne 30 ou 50 ans sous le régime de la condamnation à mort sans l'exécuter ou le libérer. C'est absurde », estime-t-il. « L'Algérie a pris une décision sage en procédant au gel de l'exécution et cela devrait être une étape pour son abolition », rappelle Maître Bouchachi. Il argumente le principe de l'abolition de la peine de mort par le fait que la justice algérienne ne dispose pas de moyens humains et matériels pour atteindre la vérité et arriver à prononcer des peines aussi lourdes. « Il n'y a plus possibilité de réparation en cas de découverte d'éléments révélant des vérités contraires au motif de condamnation », observe-t-il. « La peine de mort est considérée par les juristes et les défenseurs des droits de l'homme comme étant un jugement qui peut contenir des erreurs procédurales considérables. Il s'avère que les jugements ne rapportent pas les faits réels du chef d'inculpation et le verdict prononcé par la justice est souvent remis en cause après que les enquêtes approfondies révèlent des découvertes et des réalités autres que celles prises en compte lors du procès », explique Aïssa Rahmoune, avocat et membre de la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme.