La première
session criminelle de l'année 2009, sera entamée le 26 janvier prochain»,
a-t-on appris, hier, de source judiciaire. Le nombre d'affaires qui seront
enrôlées durant cette session n'a pas été encore rendu public, mais il est
quasiment certain que la quarantaine d'affaires reportées lors de la troisième
session criminelle, à cause du boycott de ses audiences par les avocats, plus
d'un mois durant, figurent au rôle de la session du 26 janvier prochain.
Rappelons dans ce
sillage que les magistrats du tribunal criminel ont pu, quand même, trancher
dans quelques affaires en recourant à l'article 271, qui permet à l'accusé de
désigner un défenseur parmi ses proches, alors que celles où les accusés ont
exigé de se faire assister par leurs avocats ont été «renvoyées à la prochaine
session criminelle». La programmation «assez rapide» de cette présente session,
moins d'un mois après la clôture de celle qui l'a précédée, répond justement au
souci de traiter les affaires demeurées en suspens, la dernière fois, eu égard
au droit des justiciables, qui auront l'esprit apaisé avec une pareille décision
de la cour de Constantine.
«C'est aussi une
contrainte de gestion des dossiers liés aux affaires criminelles qui s'inscrit
en priorité sur le rôle de la prochaine session ces affaires reportées», nous
indique-t-on de même source. Et d'ajouter que «dans l'ensemble, les affaires
enrôlées traiteront de l'assassinat avec préméditation, de l'adhésion à groupe
terroriste, de détournement de deniers publics, et autres associations de
malfaiteurs». Enfin, notons qu'à l'instar des autres régions du pays, tous les
tribunaux de la cour de Constantine seront paralysés aujourd'hui dimanche, par
les robes noires qui observeront un arrêt de travail durant 5 minutes à partir
de 11h, en signe de solidarité avec la population de Ghaza.
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Posté par : sofiane
Ecrit par : A Zerzouri
Source : www.lequotidien-oran.com