La loi de finances 2009 sous la loupe

Organisée sous l'égide de la Chambre de commerce et d'industrie du Rhumel (CCIR) de Constantine, une journée d'information sur la loi de finances 2OO9, à l'intention des opérateurs économiques, s'est déroulée hier dans la salle des conférences de la zone industrielle «Le Palma» avec la participation des CCIR et représentants économiques de 6 wilayate de l'Est : Annaba, Batna, Skikda, Mila, Jijel et Constantine. Les intervenants ont présenté les différentes dispositions, qui viennent d'être introduites dans la loi pour cette année, en veillant à mettre un accent particulier sur les textes qui se rapportent à la fiscalité des entreprises ainsi que l'évasion fiscale, avec des explications et des commentaires ciblés. A la lumière des communications faites par des experts en matière de finances, on retient que la nouvelle loi des finances se compose de pas moins de 67 articles, dont 29 ont été amendés pour les adapter à la législation fiscale en vigueur et la lutte contre le phénomène de la fraude et de l'évasion fiscale.

L'organisateur de la rencontre, M. Souici, président de la CCIR de Constantine, nous dira que «ce genre d'action, tout en s'insérant dans le processus d'information et de formation que mène traditionnellement notre structure en direction des institutions économiques des secteurs public et privé et plus particulièrement les nouveaux investisseurs, leur permet de s'informer, s'imprégner et exprimer leur opinion sur les nouvelles lois réglementant l'activité économique. Et celles que vient d'introduire la loi des finances 2OO9 sont très importantes pour qu'elles soient laissées à l'appréciation individuelle ou à des interprétations hasardeuses. Aussi, cette journée est encadrée par des experts en matière de fiscalité qui vont apporter tous les éclaircissements nécessaires aux opérateurs économiques pour leur permettre d'éviter que leurs activités ne soient un jour en porte-à-faux avec la loi».

Donnant son appréciation sur les nouveautés introduites par la loi des finances 2OO9, le commissaire aux comptes qui a animé cette rencontre dira en substance que : «les nouvelles dispositions sont intéressantes à plus d'un titre et viennent fort justement combler le vide constaté auparavant dans certains segments de l'activité économique. Il a été surtout retenu celles concernant les investisseurs qui obtiennent l'agrément de l'Andi, de la Cnac ou de l'Angem. Ainsi, la nouvelle loi prévoit que dans le cas où ces nouveaux investisseurs ne parviennent pas à réaliser leur projet d'investissement, ils seront pénalisés, en ce sens qu'ils se verront retirer l'agrément et infliger une sanction. Ces nouvelles dispositions ont été édictés après avoir constaté que certains investisseurs, une fois l'agrément obtenu, établissent facilement le registre de commerce et passent à une activité mercantile qui n'a rien à voir avec le projet initial».