« L'Assemblée constituante n'est pas un gage d'une bonne Constitution » Lamine Chriet, docteur en Droit, au forum d'echaâb

Si le recours à l'Assemblée constituante anime encore les débats au sein de quelques partis politiques, des spécialistes en droit voient dans la démarche, un procédé sans importance, voire dépassé. C'est le point de vue développé par le Dr. en droit, Lamine Chriet, de l'Université de Constantine, hier, au forum du journal Echaâb. Pour lui, la première Constitution algérienne, en 1963, est issue d'une assemblée constituante. « L'Algérie a des traditions constitutionnelles et nous avons connu déjà ce genre d'assemblée, à quoi cela servirait-il donc de revenir à la même procédure ' », dira-t-il. Il ajoute que « même les premiers pays ayant adopté ce modèle n'en parlent plus, puisque c'est une démarche dépassée, qui ne correspond plus aux exigences des temps modernes ». Citant l'exemple de la Tunisie qui a, dit-il, du mal à élaborer une Constitution, après l'élection d'une assemblée constituante, il y a presque deux années, le Dr. Chriet estime que « le travail d'une assemblée constituante n'est pas performant, et n'est pas non plus la garantie d'une bonne Constitution ». Il explique son point de vue par le niveau d'instruction, mais aussi et surtout, par les sensibilités politiques des membres de l'assemblée, chargés d'élaborer la Constitution, « et qui peuvent déboucher sur des considérations partisanes, à savoir subjectives. Ce qui est contraire à l'esprit de la loi fondamentale, censée prendre en charge l'intérêt général », soutient-il. Evoquant le projet de révision de la Constitution en cours, l'animateur du forum soutient que « la démarche vise essentiellement à renforcer le principe de la démocratie représentative dans le pays, car la priorité qui s'impose actuellement est, justement, comment enrichir la Constitution en termes de mécanismes et pratiques démocratiques ». Dans son analyse, il souligne que la révision constitutionnelle de 2008 a été entreprise pour les besoins « d'équilibres institutionnels ». Aujourd'hui, la priorité progresse, selon lui, pour imposer l'urgence de mettre des instruments à même d'appuyer la démocratie. Citant l'exemple du contrôle des pouvoirs, il constate que l'article 162 de la Constitution en vigueur, relatif aux institutions et organes de contrôle de l'action législative et exécutive, est vide de sens, puisqu'« il ne prévoit pas, d'une manière explicite, les mécanismes et instruments nécessaires pour mener à bien la mission de contrôle ».