La justice est plus que jamais décidée à trancher dans le dossier de
l'ex. président du CSC, Boulhabib Mohamed dit «Soussou», accusé de fraude
fiscale, dont l'affaire a été examinée, hier, par le tribunal criminel de
Constantine.
Pour rappel, l'affaire en question figurait sur le rôle de la session
criminelle du mois de juin 2008, puis elle a été reportée à la demande de la
défense de l'accusé à la session du mois de décembre dernier, pour être encore
reportée à cette présente session criminelle à cause du boycott des avocats,
dont l'action de protestation a coïncidé avec le jugement de cette affaire
notamment. Elle revient, aujourd'hui, sur la table des juges, lors de cette
première session criminelle de l'année 2009.
Malgré ces reports successifs, la défense de l'accusé, constituée de
trois avocats, a plaidé hier, une fois de plus «le report de l'affaire, pour
permettre à son client de régler ses comptes avec les impôts, en s'engageant à
s'acquitter de ses dettes fiscales, s'élevant à 14 milliards de centimes, et
ce, sur la base d'un calendrier qui sera établi en accord avec les deux
parties». Non sans souligner que «leur client s'est déjà acquitté, durant ces
derniers mois, d'une somme évaluée à 600 millions de centimes». Mais, c'était
compter sans l'avis de la partie civile, et du représentant du ministère public
qui se sont fermement opposés au report de l'affaire. L'un et l'autre «ont
rappelé avec insistance les différents reports connus auparavant sans aucun
résultat». Le représentant du ministère public a relevé dans ce contexte que
«l'affaire roule depuis 1991!», insinuant par-là «qu'elle se doit d'être
tranchée sans plus attendre».
La bataille a donc tourné uniquement autour de ce point procédurier,
obligeant les juges à lever la séance, sans aborder l'affaire dans son fond,
pour décider des suites à donner à cette demande. A l'issue de ces
délibérations, le verdict du tribunal criminel rejette la demande de relaxe au
profit de l'accusé, et acquiesce pour un report de l'affaire au 12 février
prochain, en exigeant la présence d'un expert financier.
L'affaire a bien été reportée, mais elle ne l'a pas été pour la fin de
cette présente session criminelle, ni pour la prochaine, comme on s'y
attendrait. La date retenue tombe en plein milieu du programme de la session en
cours, coïncidant avec un jeudi, normalement jour de repos pour le tribunal
criminel.
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Posté par : sofiane
Ecrit par : A Zerzouri
Source : www.lequotidien-oran.com