Immobilier: La relation client-promoteur en débat

Les notaires de l'Est s'impliquent dans la nouvelle organisation du secteur de la promotion immobilière à la lumière des nouvelles lois édictées dernièrement par les pouvoirs publics.

L'entrée en scène de cette corporation s'est traduite, hier, par l'explication et la vulgarisation de la nouvelle loi sur la promotion immobilière. C'est en effet à travers une rencontre organisée à l'auditorium M.S. Benyahia de l'université Mentouri de Constantine par la chambre régionale des notaires, en coordination avec la cour de Constantine, que les notaires ont voulu concrétiser leur participation à la mise en Å“uvre de la nouvelle législation. Plusieurs d'entre eux nous ont confié que la nouvelle loi n°11-04 du 17 février 2011 est venue instaurer une nouvelle organisation dans ce secteur considéré comme un vecteur du développement économique. Cette journée d'étude régionale a réuni aussi bien les notaires que les juges, à côté des opérateurs du secteur, en l'occurrence les entrepreneurs, les promoteurs immobiliers, les représentants de l'urbanisme, des APC ainsi que des architectes, qui ont débattu des contrats sur la promotion immobilière qui seront élaborés à la lumière de cette nouvelle loi dont les dispositions ont été largement expliquées et débattues par les participants. Il a été notamment question des nouvelles dispositions qui étaient absentes de la précédente, à savoir la loi n°93-03 du 1er mars 1993 qui vient d'être remplacée, ayant été jugée incomplète et dépassée par la réalité du terrain.

Dans ce cadre, les implications nées de la nouvelle législation et son importance dans le développement global du secteur, plus particulièrement l'organisation de la relation promoteur-client, ont été commentés dans ces termes sur les ondes de la radio régionale, par M. Bouteghrar, président de la chambre régionale des notaires. «Ce qu'il faut retenir surtout dans la nouvelle loi est que celle-ci introduit des règles nouvelles, notamment au niveau du contrat de réservation de logement, des méthodes d'aménagement des terrains destinés à la construction, leur vente ainsi que la vente des logements neufs une fois le certificat de conformité délivré. Ces dispositions n'existaient pas dans l'ancienne loi dont les insuffisances étaient souvent décriées et par les clients et par les gens du secteur eux-mêmes. Ce qui a laissé évidemment la porte ouverte à des pratiques quelques fois malsaines. Il fallait donc procéder à une nouvelle organisation de ce secteur pour empêcher les déviations et instaurer des sanctions contre les contrevenants».

M. Derrida, notaire, a expliqué plus clairement que les insuffisances de l'ancienne loi dans l'organisation de l'activité et la protection du client ont amené le législateur à introduire des dispositions qui tiennent compte de la réalité du terrain. Il a affirmé notamment sous l'empire de l'ancienne loi où les relations promoteur-client n'étaient pas bien définies, ce dernier était souvent la principale victime. Manquant d'organisation, le secteur de la promotion immobilière qui draine d'énormes sommes financières et suscite les appétits, était en outre le domaine réservé à des gens qui détiennent les capitaux. Et cela a permis aussi à d'autres, dont la moralité laisse à désirer, de s'introduire dans le secteur et le corrompre par des pratiques malsaines dont la principale victime est, bien entendu, le client. Ce dernier perd, presque à chaque coup, et son argent et son temps dans l'opération d'obtention d'un logement. Combien de gens ont attendu plus d'une dizaine d'années et n'y sont pas parvenus ? Inutile de citer des exemples car ceux-ci sont légion ! Selon ce notaire, à travers le contrat de réservation, la nouvelle loi crée un équilibre dans les intérêts des deux partenaires en ce sens que, d'une part, elle protège le client et, de l'autre, elle libère le promoteur de toute pression.