Guelma Les travailleurs de l'entreprise des travaux routiers obtiennent gain de cause

Les travailleurs de l'ETR Guelma, une ex-EPE cédée à un investisseur privé en 2006 dans le cadre des opérations de privatisation, viennent d'obtenir gain de cause dans leur premier acte de revendication et de contestation axées sur la vente frauduleuse de la quotité de 10% du produit de cession de l'entreprise et correspondant aux 10% des actions cédées à titre gracieux par l'Etat au profit du collectif des salariés. La justice a tranché en leur faveur. Selon la procédure légale, ces travailleurs avaient formulé dans leurs fiches de v?ux individuelles, le désir de se maintenir actionnaires à concurrence des 10% cédés au collectif des salariés conformément aux dispositions de la loi. Ceci étant aussi consigné dans un procès-verbal dûment approuvé par une assemblée générale extraordinaire de ces salariés, et c'est le secrétaire syndical qui s'est emporté à modifier délibérément à leur insu, la teneur des documents de v?ux et en certifiant frauduleusement un désistement des droits à l'actionnariat de tout le collectif. Sur la base de ce document émanant du représentant du partenaire social, les pouvoirs publics avaient engagé la validation et la cession de l'intégralité des actifs de l'Entreprise. A la découverte de la supercherie initiée par leur représentant syndical, les travailleurs ont eu la présence d'esprit de réunir les éléments de preuves et de déposer une plainte auprès du procureur de la République qui a ordonné aussitôt l'ouverture d'une enquête ayant abouti à la mise en examen du principal suspect. Le tribunal de Guelma, siégeant en matière correctionnelle samedi dernier, avait établi le faux commis sur les documents administratifs et condamné le secrétaire syndical (B.S. 62 ans) à une année d'emprisonnement ferme pour faux et usage de faux, assortie d'une amende de 20.000 dinars ainsi qu'une réparation civile de l'ordre de 500.000 dinars à verser au profit de chaque travailleur lésé par les conséquences de cet écart délictueux. Avec cette lourde condamnation, qui en l'espèce matérialise l'existence d'une irrégularité altérant l'un des considérants de la résolution du Conseil des participations de l'Etat (CPE), les avocats du collectif des salariés entendent recourir à l'inscription en faux devant la juridiction compétente et la remise en cause de la procédure de cession de cette entreprise qui a été élaborée au détriment des droits exprimés de leurs clients. Dans une déclaration unanime, les travailleurs avaient affirmé: «Nous sommes persuadés de l'insolvabilité de l'ex-syndicaliste condamné qui ne pourra jamais supporter la réparation civile, mais la sanction pénale qui prouve le déni de droit va nous ouvrir la voie à ressusciter notre manifestation d'intérêts formulée dans la transparence». Ainsi, il résulte de cet imbroglio que l'évaluation de l'ex-EPE ETR Guelma a été engagée et validée par la SGP-EST/SUD-EST sans se rendre compte que les minutes de l'assemblée générale ne reflètent pas la réalité des fiches des v?ux individuellement exprimés et qu'un faux s'était glissé parmi les documents assertifs soutenant le fameux rapport de présentation. Les institutions publiques en charge de ce sensible dossier de privatisation disposent de toutes les latitudes de négocier scrupuleusement toute ouverture de capital des entreprises publiques économiques, toute en veillant, tant à l'amont qu'en aval, au strict respect de la législation relative aux conditions et modalités d'évaluation de ces actifs à céder. Nous n'ignorons pas qu'il s'agit de transaction sur des capitaux marchands structurant l'économie nationale et la plus élémentaire des mesures de sécurité préventive serait dans une certification authentique des bilans par un commissaire aux comptes avec son rapport d'opportunité d'appui. En constatant l'état actuel de l'évolution du climat socioéconomique déliquescent et en compulsant la documentation en notre possession relative à la cession de cette entreprise, l'on se demande s'il y a bien un suivi effectif dans l'application des résolutions adoptées par le Conseil des participations de l'Etat et s'il y a réellement un pilote dans l'avion !