Dispositif CNAC
L?initiative présidentielle bloquée Créé parmi les projets économiques du premier quinquennat de Bouteflika et renforcé par des décrets d?application, le dispositif destiné aux 35-50 ans pour la création d?entreprises demeure encore otage des lenteurs bureaucratiques qui découragent les jeunes promoteurs. C?est le cas à Constantine où une trentaine de bénéficiaires rencontrent d?énormes difficultés à faire avancer leur projet et subissent le parcours du combattant sans toutefois voir le bout du tunnel. Faisant fi des dispositions contenues dans ce projet, plusieurs établissements renvoient les candidats en leur infligeant des conditions prohibitives. C?est le cas devant les comptoirs de certaines banques qui exigent du chômeur promoteur la garantie d?une tierce personne, riche de préférence. Quelques-uns parmi ces jeunes s?insurgent contre ce « terrorisme administratif » et entament des démarches pour casser la rigidité de l?administration. Le nouveau wali vient d?ailleurs de recevoir une pétition demandant son intervention auprès des services des impôts afin de leur octroyer les avantages fiscaux prévus par le loi de finances. Ces jeunes, qui ont souscrit au fonds de garantie, loué des locaux et engagé des frais éreintants avant de décrocher l?accord des banques, rencontrent aujourd?hui de sérieux blocages au niveau des services des impôts qui leur refusent la franchise fiscale. Le directeur régional établi à Constantine nous a confirmé d?ailleurs cette information arguant de l?absence des textes d?application du dispositif à son niveau. Cette initiative présidentielle, prioritaire et destinée à promouvoir l?investissement et à absorber le chômage, serait donc amputée de quelques mécanismes de mise en ?uvre, deux années après son institution. Pourtant, le décret du 3 janvier 2003, dans son article 15, stipule : « Le chômeur promoteur bénéficie des avantages fiscaux au titre de la phase de réalisation de l?investissement, conformément à la loi en vigueur. » La loi de finances de 2004 prévoit également dans l?article 52 des avantages fiscaux importants, parmi eux l?exonération de la TVA des équipements et services entrant directement dans la réalisation de l?investissement. Le blocage pratiqué dans les services des impôts à Constantine n?est pas valable partout. Ailleurs, plusieurs projets on pu voir le jour et passé donc l?écueil des impôts qui ont utilisé le modèle F20 emprunté à la formule ANSEJ. Ce blocage serait-il alors l?affaire de quelques ronds de cuir qui sévissent à Constantine ? Probablement. Mais cette inflexibilité est justifiée tout aussi par la lenteur au niveau central. Interpellé à ce sujet par des promoteurs, le directeur général de la CNAC, qui accompagnait le ministre de l?Emploi lors d?une récente visite à la wilaya, avait reconnu l?existence de ce problème et promis de débloquer la situation dans un délai d?une semaine en envoyant les textes d?application à toutes les administrations concernées. Ce délai est largement passé aujourd?hui alors que les promoteurs souffrent toujours. Bouzid Djamel et Belgasmia Smaïl sont le parfait exemple de cette situation. Le premier a consommé six mois de location et le deuxième trois années, ils payent les charges de leurs locaux et remplissent chaque mois les formulaires G50 pour déclarer leur activité alors qu?ils n?ont même pas démarré. A bout de souffle, ils déclarent envisager de laisser tomber et regrettent ne pas avoir acheté des véhicules avec l?argent dépensé et travailler comme taxis clandestins.
Posté par : sofiane
Ecrit par : N. Nesrouche
Source : www.elwatan.com