Constantine - Pour les 10 premiers mois de l'année

? 1.012 procès-verbaux (PV) ont été établis et transmis à la justice pour non conciliation, sur un ensemble de 1.237 conflits individuels, présentés et traités, par l'Inspection du Travail de Constantine et ce, de janvier à octobre, de l'année en cours. Selon le premier responsable de cette inspection, Rabah Boudraa «dans le cadre de nos relations avec les partenaires sociaux et particulièrement avec les travailleurs, nous avons traité, au bureau de conciliation, 1.237 conflits de travail individuels, dont la majorité écrasante, soit 1,012 cas, n'ont pas abouti à des conciliations, ce qui donne droit aux travailleurs concernés de s'adresser aux tribunaux spécialisés ». Seuls, ajoutera-t-il, « 55 cas de ces conflits individuels ont donné lieu à des PV de conciliation, pendant que les autres cas sont, toujours, en cours ». Et de noter que l'Inspection de Travail n'a pas attendu le dépôt de ces plaintes pour agir. « Durant cette même période de 10 mois, nos services ont effectué des sorties, sur terrain, en direction des entreprises, pour des visites d'inspection, concernant les conditions de travail, les affiliations à la Sécurité sociale (CNAS), l'embauche de mineurs, etc. ». Il poursuit : « ces contrôles ont abouti à l'établissement de près de 3.600 procès- verbaux d'infraction de différents types ». Et pour ce qui a trait à la loi de finances complémentaire (LFC) 2015, qui offre plusieurs avantages en direction des employeurs, dont des annulations des pénalités de retard en matière de cotisations et l'octroi d'échéanciers, plusieurs PV d'infraction ont été établis, à l'endroit d'employeurs récalcitrants, dira-t-il. Et d'expliquer, qu'ainsi et lors de cette même période de 10 mois, des brigades mixtes inspection-CNAS ont, aussi, effectué des visites de contrôle aux entreprises, qui ont donné lieu à l'établissement de « 214 PV d'infraction, touchant 483 employés qui n'ont pas été déclarés à la Sécurité sociale ». Sachant, notera-t-il, que ceci permettra ensuite, à la CNAS de convoquer ces derniers, à l'effet de les contraindre à assurer, socialement, cette catégorie de travailleurs.