Concession des terres agricoles: Le compte à rebours a commencé

Selon le dernier recensement communiqué hier par le directeur de l'Office national des terres agricoles (ONTA) de la wilaya de Constantine, 2.762 agriculteurs, soit 86% des 3.214 concernées dans la wilaya de Constantine, ont déposé des dossiers pour bénéficier des dispositions de la nouvelle loi N° 10-03 du 18 août 2010, portant reconversion du droit de jouissance en droit de concession.

M. Amara indique que 2.155 dossiers parmi l'ensemble des déposants ont été traités, validés et jugés conformes aux textes, alors que 635 ont été différés pour diverses raisons. Parmi celles-ci 162 sont liées au manque de pièces administratives, 102 pour absence de procuration de parents décédés, 22 cas pour non concordance de la superficie entre le plan et l'acte etc. Et d'ajouter que d'une durée de 40 ans, le contrat de concession est accompagné d'un cahier des charges qui clarifie les droits et les obligations des parties contractantes.

A ce propos, dira-t-il, 1.700 exploitations agricoles parmi les 2.762 ayant déposé des dossiers auprès de l'ONTA, ont signé jusqu'à ce jour ces fameux cahiers des charges. Ce changement radical dans le mode d'exploitation des terres agricoles, passant donc du droit de jouissance au droit de concession devrait, d'après notre vis-à-vis, relancer durablement le secteur. Et de préciser que cela se fera d'abord en sécurisant sur le plan juridique lesdites exploitations, ensuite en leur ouvrant les portes aux financements bancaires. Et de poursuivre que la nouvelle loi est venue pour consacrer la concession comme mode d'exploitation des anciennes EAC (exploitations agricoles collectives) et EAI (exploitations individuelles) mises en place en 1967. Il y a lieu de rappeler que dans ce cadre, qu'il s'agit surtout de protéger les terres agricoles publiques des prédations et détournements de leur vocation, qui ont émaillé leur cours ces dernières années. Enfin Mr Amara, tout en se montrant confiant et optimiste pour une clôture de l'opération dans de bonnes conditions, n'en tient pas moins à inviter les exploitants de terres publiques, qui n'ont pas encore déposé leurs dossiers pour bénéficier des dispositions de la nouvelle législation de le faire le plus tôt possible. Sachant que le délai de rigueur fixé pour les dépôts est fixé pour le 31 janvier 2012 et que passé cette date, c'est l'entame de la procédure de destitution.