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Associations de parents d'élèves de Colydinstantine



Associations de parents d'élèves de Colydinstantine
La loi controversée sur les associations, promulguée le 12 janvier 2012, a contraint des centaines d'organisations à se conformer avec les nouveaux textes, et ce avant le 31 décembre 2013.Un délai avait été accordé à l'ensemble des associations existantes dans le pays afin qu'elles puissent bénéficier d'un agrément d'activité, faute de quoi l'association en inadéquation avec la nouvelle loi est considérée «hors-la-loi».Or, si la majorité des associations ont tenu leurs assemblées générales de mise en conformité, certaines ont fait fi de cette date butoir. Partant, les associations en porte-à-faux avec la loi 12-06 du 12 janvier 2012 n'ont normalement plus le droit d'activer, mais il se trouve, toutefois, qu'il y en a qui continuent à le faire. Tolérées par les services administratifs, elles sont toujours régies par les textes antérieurs à la nouvelle loi.C'est notamment le cas de la fédération des parents d'élèves de la wilaya de Constantine laquelle, selon des parents qui ont pris attache avec notre bureau, ne s'est pas conformée avec les textes en vigueur. «Le plus drôle, c'est que la direction de l'éducation de Constantine (DE) continue de coopérer avec le président de cette fédération alors que celle-ci n'a pas tenu une AG élective de mise en conformité», s'est indigné le président d'une association de parents d'élèves.L'année dernière, la direction de l'éducation a pourtant instruit les directeurs d'établissements scolaires à effet de demander aux associations de parents d'élèves de se conformer à la loi 12-06 du 12 juin 2012. Pour quelle raison n'a-t-on pas demandé à la fédération des parents d'élèves de se plier au nouveau règlement ' Comment se fait-il que le président de cette fédération continue à être invité en toute légitimité lors des manifestations officielles de la direction de l'éducation 'Une « naissance illégitime »Selon un document dont une copie est en notre possession, cette fédération n'a pas procédé au renouvellement de son instance directive depuis mai 2010. Depuis cette période, rien n'a été fait, nous dit-on, pour renouveler le bureau de la fédération.L'article 70 de la loi 12-06 du 12 janvier 2012 est clair à ce sujet. Il y est stipulé que «les associations régulièrement constituées sous l'empire de la loi 90-31 du 4 décembre 1990, sont tenues de se conformer aux dispositions de la présente loi dans un délai de deux ans, par le dépôt de nouveaux statuts conformes à la nouvelle loi.Passé ce délai, l'autorité compétente prononce la dissolution des associations concernées».Les fédérations étant soumises aux mêmes conditions, pour quelle raison a-t-on fermé l'?il sur la fédération des parents d'élèves de la wilaya de Constantine ' D'après une source proche de la DE, «il a été demandé aux fédérations existantes de renouveler leur bureau, mais rien n'a été fait et tant que les parents d'élèves ne protesteront pas, cette situation peut durer. Nous n'avons aucune emprise sur les associations, ce n'est pas de notre ressort. Concernant cette fédération, son cas relève de la DRAG, car la wilaya est la seule autorité dont elle dépend».En somme, cette fédération, créée le 26 novembre 1994, par des membres issus de deux communes seulement et non de trois, comme cela est exigé par la loi, continue d'exister en toute «légalité», au vu et au su des autorités locales. «Cette fédération est censée représenter les parents d'élèves, alors qu'elle n'a aucune légitimité depuis sa naissance», nous dit-on.


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