Constantine - A la une

Actualisation du fichier national du logement : La prison pour les auteurs de fausses déclarations



Une nouvelle actualisation du fichier national du logement est en cours, selon le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Kamel Nasri, qui était en visite, mardi, dans la wilaya de Constantine.Le ministre a déclaré à la presse que cette opération nécessite l'implication de toutes les directions concernées qui vont mener un travail sur terrain, pour déterminer les biens des habitants de chaque ville.
«Il faut reconnaître que plusieurs biens des particuliers ne sont pas encore déclarés au niveau du fichier national. Par exemple, un citoyen bénéficie d'un logement social, mais en réalité, il a une construction de R+3. Malheureusement, ce bien n'existe pas sur le fichier, c'est pourquoi je vous demande de mener un travail laborieux pour tout identifier», a-t-il affirmé lors de la présentation de la mise en ?uvre de la loi régissant les dossiers déposés au niveau du guichet unique par la direction d'urbanisme de Constantine.
Et d'instruire de se focaliser sur le numérique pour actualiser le fichier. L'opération, d'après le ministre, qui a instruit de se focaliser sur le numérique pour actualiser le fichier, se fera par la connexion de tous les dossiers déposés au niveau des directions, qui doivent travailler en synergie. Pourtant, cette collaboration entre les différentes administrations publiques et la numérisation devraient se faire il y a bien longtemps pour empêcher les multiples fraudes des bénéficiaires des aides de l'Etat, en particulier l'octroi des logements à caractère social. «La loi des procédures pénales a été relancée ; toute personne qui tente de bénéficier frauduleusement des aides de l'Etat, pour un logement social, rural ou autre, fera l'objet de lourdes peines. Le bénéficiaire et l'employé complice dans l'octroi de cet indu avantage risquent respectivement un an jusqu'à deux ans de prison ferme et deux ans jusqu'à trois ans de prison», a-t-il avisé.
Et de poursuivre avec le même ton menaçant que le juge a toutes les prérogatives d'annuler toute forme d'attribution. «Nous devons être mobilisés contre ces faussaires et pour faire disparaître ces pratiques. Menez votre enquête sur le terrain», a-t-il conclu.
Advertisements
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)