Agence Nationale du Cadastre et conservation foncière Constantine
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BJR MON PERE ET DECEDE EN 1993.IL A LAISSEZ DES TERRES/DU COTE D EL ARROUCHE JE SUIS A LA RECHERCHE DES DOCUMENT ME CONCERNANT.MERCI POUR VOTRE AIDE
MOULOUD BELKAHLA - RETRAITE - MUNDOLSHEIM, France
01/08/2024 - 564533
Mon père est décédé en 2007. Il a laissé un terrain agricole de 2 hectares mais qui n’a pas d’acte de propriété, même chose pour sa maison. Comment faire les régulariser auprès de l’administration. Merci d’avance pour vos commentaires et suggestions.
Rania - Fonctionnaire - Montreal, Canada
30/01/2023 - 550706
MOULOUD BELKAHLA - RETRAITE - MUNDOLSHEIM, France
01/08/2024 - 564533
Mon père est décédé en 2007. Il a laissé un terrain agricole de 2 hectares mais qui n’a pas d’acte de propriété, même chose pour sa maison. Comment faire les régulariser auprès de l’administration. Merci d’avance pour vos commentaires et suggestions.
Rania - Fonctionnaire - Montreal, Canada
30/01/2023 - 550706
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