Constantine - A la une

50 infractions commerciales en un mois



50 infractions commerciales en un mois
Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, le groupement de la Gendarmerie nationale de Constantine fait état de 150 affaires traitées, au cours du mois de septembre, liées à des infractions commerciales, notamment le défaut de facturation, l'exercice d'activité sans registre de commerce, ainsi que la vente illégale de marchandises sur la voie publique.Le même document mentionne également 12 infractions à la législation en matière de construction et d'urbanisme (absence de permis de construire).Dans le cadre de la protection de l'environnement et de la gestion des déchets, 47 délits ont été enregistrés, souligne la gendarmerie dans le même communiqué, en plus de 7 affaires de possession d'armes prohibées traitées et une infraction à la législation en matière d'hygiène et de santé publique relevée.
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