1 303 habitations recensées et 767 PV établis en 2018

Pas moins de 767 procès-verbaux de non-conformité ont été formulés durant l'année écoulée par les services de la DUAC (direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction) de la wilaya de Constantine ; 1303 constructions inachevées sur l'ensemble de la wilaya, dont 247 constructions recensées dans la commune de Constantine, 319 constructions à la commune d'El-Khroub, 215 à Hamma Bouziane, 133 à Ouled Rahmoune, 95 à Didouche-Mourad, 83 à Aïn Abid et 58 dans la commune de Aïn Smara, ont été également recensées durant des opérations de supervision des constructions inachevées effectuées par des équipes pluridisciplinaires qui ont effectué des opérations de supervision sur terrain pour constater le respect par les propriétaires des constructions concernées de la réglementation qui exige leur achèvement dans les délais fixés.Selon une source à la DUAC de Constantine, ces opérations, au nombre de 807, entrent dans le cadre de l'instruction interministérielle n°2 du 21 février 2016 fixant les modalités du traitement des travaux d'achèvement de l'enveloppe externe des constructions visées par la mise en conformité et/ou d'achèvement, et pilotées par le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville.
Une instruction dont le but est de "mettre un terme au phénomène des constructions inachevées qui durent depuis des décennies et aussi à mettre en conformité et aux normes les constructions réalisées ou en cours de réalisation et à promouvoir un cadre bâti esthétique et harmonieusement aménagé de nos villes". Sur l'ensemble des PV arrêtés, 450 infractions concernent des bâtisses, dont les travaux ont été entamés sans bénéficier au préalable d'un permis de construire.
Durant l'année passée, les mêmes équipes ont enregistré la démolition de plus de 60 habitations construites de façon illicite dans plusieurs endroits à Constantine. La même source précise que seulement 7 certificats de finalisation de travaux ont été délivrés, et que dans la wilaya de Constantine, plus de 80% des propriétaires de ces habitations en chantier, qui ont déposé leur dossier dès 2010 pour régularisation, n'ont pas reçu de réponse.
Les propriétaires des constructions inachevées sont passibles de peines incluant des amendes avec interdiction de passation de contrats de vente ou de location ainsi que l'interdiction de renouvellement de tout contrat de location. Outre ces peines, les propriétaires des constructions inachevées ne pourront pas renouveler le registre du commerce si la construction comprend un local de commerce.

Inès Boukhalfa