POUR CORRUPTION

Deux greffiers du tribunal administratif de Chlef ont été condamnés, dernièrement, à deux ans de prison ferme par la cour d'appel de Chlef pour corruption. La même peine a été prononcée à l'encontre d'une personne qui a remis, selon l'accusation, une somme d'argent aux mis en cause pour obtenir la grosse d'un jugement relatif à une affaire de foncier traitée par cette juridiction, apprend-on d'une source médiatique. Selon la même source, en première instance, les deux greffiers avaient été condamnés à trois ans de prison ferme chacun alors que le particulier avait été relaxé. Cependant, lors du procès en appel, la cour de Chlef a procédé à la requalification des faits en jugeant les accusés sur la base de la loi 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, notamment son article 25. La cour d'appel a prononcé la peine minimale à l'encontre des 3 mis en cause. A noter que les faits de cette affaire remontent au mois de juillet 2016, lorsqu'une magistrate du tribunal administratif de Chlef, ayant été informée de ces agissements, avait saisi les autorités judicaires concernées.