MILIANA

Quelque 150 notaires de la région Centre se sont donnés rendez-vous jeudi dernier à Miliana en présence des présidents de la cour de justice de Chlef, du président de la chambre des notaires et des coordinateurs des wilayas du centre du pays et ce, pour débattre des problèmes que rencontre la corporation.
Même si on a avancé que le but de ce conclave s'inscrit dans le cadre de la formation continue des notaires pour, dit-on, «éviter les dérives, les erreurs, les lacunes, affiner et actualiser les connaissances en matière de droit. Le notaire étant obligé, juridiquement, de participer aux cycles de formation». Les trois grandes interventions ont eu pour objets entre autres, pour la première la modification introduite par le nouveau code de procédure civile qui impose à ce que le dépôt des jugements soit confié au greffier, le notaire n'ayant plus cette prérogative. L'intention justement de la corporation est de dégager un consensus pour récupérer cette prérogative et de trancher la question. Autre remise en cause, «la compétence du juge dans le cadre des partages judiciaires qui ne respecte pas les principes fondamentaux en conformité avec l'origine de la propriété, compte tenu des erreurs constatées dans les expertises effectuées et souvent entérinées et validées d'office par la justice, ce qui n'est pas fait pour approcher l'esprit et la lettre des lois au bénéfice du citoyen». Enfin, il a été question, selon ce qui nous a été rapporté par un responsable de la corporation, du retard considérable du cadastrage de vastes zones et du problème de la publication «personnelle» qui concerne la personne morale du bien et la publication de la propriété et de toutes les opérations qui l'ont affectée et dont elle a été l'objet. On indique par ailleurs que la publication dite «personnelle » est appelée à disparaître à l'horizon 2015 une fois le cadastrage parachevé.