Chlef: Des mesures pour la nationalité et le casier judiciaire

Louali El-Hadi, procureur général adjoint, a animé ce mercredi au siège de la cour une conférence de presse. Il a annoncé que lors de la deuxième session criminelle de l'année en cours, qui s'est ouverte le 18 avril et a pris fin le 15 juillet, 199 affaires ont été inscrites. Plus de 90% d'entre elles ont été traitées.

 Parmi ces affaires, figurent 22 liées au terrorisme et 4 aux émeutes d'avril 2008. La commercialisation et la consommation de la drogue, les viols, les vols qualifiés et la falsification de documents officiels figurent parmi les affaires inscrites. Quelques affaires ont été renvoyées pour des motifs valables, sur demande des prévenus, à cause de l'absence de ces derniers ou de celle des victimes.

 Pour les affaires liées au terrorisme, les peines prononcées pour les accusés présents jugés contradictoirement varient entre l'acquittement et 12 ans de prison. Pour ceux qui demeurent toujours en fuite, les peines varient entre 20 ans de prison et la perpétuité par contumace. L'orateur a tenu à préciser la complexité de certains dossiers qui ont exigé beaucoup d'efforts et de recherches de la part des magistrats.

 Sur une question relative à l'activité judiciaire, M. Louali nous communiquera les statistiques relatives aux inscriptions et réalisations du deuxième trimestre de l'année en cours concernant le civil et les affaires relevant de la chambre administrative. Les statistiques montrent que la majorité des affaires ont été traitées. En matière correctionnelle, il a été enregistré, uniquement au deuxième trimestre de l'année en cours, 21.653 affaires de délits et 3.923 contraventions.

 D'autre part, des mesures exceptionnelles ont été prises durant la période des congés (16 juillet - 25 septembre) pour la délivrance des certificats de nationalité et des casiers judiciaires, vu la demande importante de ces deux documents. A titre d'exemple, il a été délivré pour le week-end passé au niveau du tribunal d'El-Attaf 102 casiers judiciaires et 167 certificats de nationalité. Pour le tribunal de Boukader, 44 certificats de nationalité et 83 casiers judiciaires ont été délivrés.

 Suite au nouveau Code de procédure civile et administrative, entré en application le 25 avril passé, 61 médiateurs ont été agréés au niveau de la cour de Chlef, qui englobe les wilayas de Chlef et de Aïn Defla. Ils ont prêté serment et ont suivi une formation locale et une autre au niveau national pour certains d'entre eux.