Chlef

Poursuivis pour corruption, deux greffiers du tribunal administratif de Chlef ont été condamnés, mercredi dernier, à deux ans de prison ferme par la cour d'appel de Chlef.La même peine a été prononcée à l'encontre d'une personne qui a remis, selon l'accusation, une somme d'argent aux mis en cause pour obtenir la grosse d'un jugement relatif à une affaire de foncier traitée par cette juridiction. En première instance, les deux greffiers avaient été condamnés à trois ans de prison ferme chacun alors que le particulier avait été relaxé. Cependant, lors du procès en appel, la cour de Chlef a procédé à la requalification des faits en jugeant les accusés sur la base de la loi 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, notamment son article 25. Celle-ci stipule que «1-sont punis d'un emprisonnement de 2 à 10 ans et d'une amende de 200 000 DA à 1 000 000 DA le fait de promettre d'offrir ou d'accorder à un agent public, directement ou indirectement un avantage indu, soit pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte dans l'exercice de ses fonctions .2- Le fait aussi, pour un agent public, de solliciter ou d'accepter, directement ou indirectement, un avantage indu, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte relevant de ses fonctions». Le cour d'appel a prononcé la peine minimale à l'encontre des 3 mis en cause. L'affaire remonte à juillet 2016, lorsqu'une magistrate du tribunal administratif de Chlef, ayant été informée de ces agissements, avait saisi les autorités judicaires concernées.