Yousfi veut récupérer même les propriétés actées

Les demandes relatives à l'affectation du foncier industriel s'accumulent sur les bureaux des walis alors que l'affectation de terrains à de faux investisseurs, pour certains cas, date depuis plus de 20 ans et ces terrains sont à l'abandon.L'Etat compte-t-il vraiment assainir les zones d'activité et zones industrielles pour récupérer les parcelles laissées «en jachère» ' C'est la question que nous avons adressée au ministre de l'Industrie et des Mines, Youcef Yousfi, lors de sa venue, jeudi, à l'Inped de Boumerdès, pour présider la réunion annuelle des 48 directeurs de l'industrie et des mines DIM. «Tous les walis ont reçu des instructions pour l'assainissement de cette situation. Les gens qui ont des concessions mais qui n'exploitent pas les terrains qui leur ont été affectés ou qui n'ont rien construit, doivent restituer les lots qui leur sont concédés. Beaucoup de terrains ont été récupérés à travers le pays. S'agissant des gens qui ont des actes de propriété mais qui n'ont rien fait des terrains, un projet de loi est en cours d'élaboration, une fois voté, il donnera le pouvoir à l'administration de récupérer ces terrains», dira le ministre.
Cependant, il ne donnera pas plus d'indications sur la méthode de déchéances des concessionnaires de terrains industriels notamment sur l'éventualité du remboursement des frais engagés par les titulaires de ces concessions litigeuses ni sur le nombre de terrains qui, selon lui, ont été déjà récupérés. Il y a lieu de rappeler qu'effectivement, l'administration peut annuler une concession si le bénéficiaire n'applique pas les termes du cahier des charges qu'il a signé à l'affectation du terrain en zone industrielle. Ce n'est pas le cas pour quelqu'un qui est en possession d'un acte de propriété. Le droit de la propriété ? dont l'acte de propriété ? est protégé par la Constitution dans son article 64 qui stipule «la propriété privée est garantie». L'administration n'a donc aucun pouvoir pour annuler cet acte de propriété. Quels arguments juridiques l'exécutif présentera-t-il aux députés pour se donner le droit de transgresser cette garantie constitutionnelle '
Numérisation et lutte contre la bureaucratie
Dans son intervention devant les 48 directeurs de wilaya et les cadres supérieurs de son département, Yousfi n'a de cesse d'insister sur la lutte contre la bureaucratie et la facilitation des actes administratifs aux investisseurs. «Il faut instaurer de nouvelles méthodes de travail pour booster le processus du développement. Vous devez être à l'écoute de ces investisseurs et prendre en charge, en collaboration avec les autres instances, leurs problèmes». Selon lui, l'année 2019 sera consacrée à la numérisation des actes de gestion des DIM et les organismes rattachés au ministère de l'Industrie et des Mines. «Pour lutter contre la bureaucratie, nous devons accélérer la numérisation de notre gestion. Cette numérisation améliorera beaucoup les relations avec nos partenaires et les investisseurs», dira Yousfi. En fait, cette formation changera-t-elle les mentalités des agents qui puisent, comme tant d'autres fonctionnaires, leur puissance dans une administration algérienne faite plutôt pour régenter la société et le développement du pays que d'accompagner le citoyen à la recherche de son émancipation économique et sociale ' C'est l'Institut national de productivité et du développement industriel Inped de Boumerdès qui se chargera de la formation des agents des DIM.
Abachi L.