Leur cas devra être tranché lors d’un conseil de discipline du CSM

Des magistrats en sursis Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) devrait se réunir en session disciplinaire en mars prochain. Il s’agira, lors de cette session, de prendre des décisions par rapport aux cas des magistrats qui ont commis des «fautes professionnelles» représentées à travers «des abus de pouvoirs, des violations de l’obligation de réserve et des violations du code de l’éthique et de la déontologie de la corporation». Il faut dire que les dossiers des magistrats en question attendent depuis plusieurs mois et leur cas n’a pas été tranché lors de la précédente session du début du mois en cours qui a eu à statuer sur plusieurs dossiers. Des radiations, des rétrogradations ainsi que des mutations de magistrats ont, pour rappel, été prononcées. Le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), présidé par le président de la Cour suprême Kaddour Berradja, qui s’est prononcé sur le cas de 12 magistrats coupables «de fautes professionnelles, n’a pas voulu laisser en suspens ces derniers. Il les a en effet affublés de sanctions inhérentes à leurs fautes. Cette liste s’ajoute à celle des 80 magistrats jugés au cours des quatre sessions tenues par cette instance depuis son installation en été 2004. Les sanctions vont du simple avertissement à la révocation. Dernière révocation en date, celle de la présidente de la Cour de Boumerdès. Il faut dire que depuis la prise en mains des affaires du pays par l’actuel président de la République, le conseil de la magistrature n’a cessé d’opérer des mouvements en son sein et à se réunir en session disciplinaire pour sanctionner les cas d’indiscipline des magistrats. Le Premier magistrat du pays a procédé, en effet, récemment, à un mouvement partiel des chefs de cours. En tout, quatorze juridictions sur les trente-six que compte le système judiciaire sont concernées par ces nouvelles nominations, permutations et fins de fonctions. Il faut rappeler que le mouvement opéré par le Premier magistrat du pays dans le corps des présidents et procureurs généraux de cours est qualifié par les magistrats de «normal» et d’ordinaire. Il intervient pour des nominations à des «postes spécifiques», voire à caractère «sensible» relevant des prérogatives présidentielles. Au chapitre des promotions, onze magistrats ont accédé à des fonctions supérieures. Quatre nouveaux présidents de cour et six procureurs généraux sont par ailleurs nommés. Le chef de l’Etat, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a décidé de la mise fin aux fonctions de dix présidents et procureurs généraux. En septembre 2004, Abdelaziz Bouteflika avait décidé la mise fin aux fonctions de 11 présidents de cours et de 7 procureurs généraux. Il avait procédé par ailleurs à la mutation de 10 présidents de cours et de 9 procureurs généraux. Le président de la République avait procédé à un mouvement considérable dans le corps des magistrats. Pas moins de 25 cours et près de 1.101 magistrats de tribunaux, de cours, de la Cour suprême, du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel étaient concernés. S. Illoul