Les accusés B. T., A. M. et B. T. ont comparu avant-hier devant la cour de Bouira pour les délits retenus contre eux, à savoir la falsification de documents administratifs, faux en écriture et complicité. La cour les a condamnés dans un verdict final à 5 années d'emprisonnement ferme, tandis que le représentant du ministère public avait requis la même peine. Les faits se sont passés le jour durant lequel B. T., un fonctionnaire de l'état civil à l'APC de Bouira, avait établi un acte de mariage au profit de A. M. et de B. T., en l'absence du P/APC. Les services de police engagent une enquête suite à une plainte déposée par la première femme légitime du concerné qui s'est aperçue que l'on avait délivré un acte de mariage au profit de son époux à son insu. Les avocats qui ont défendu les trois mis en cause dans leur plaidoirie n'ont pas dominé la détermination du procureur général qui a précisément démontré qu'une institution officielle doit être protégée des actes interdits par la loi.Farid Haddouche
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Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Farid Haddouche
Source : www.liberte-algerie.com