La fraude et la corruption persistent

Des habitations sont construites sur les lieux par des tierces personnes avec la complicité d'exploitants concessionnaires.La loi 010-2010 du 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres relevant du domaine privé de l'Etat, permet à l'exploitant concessionnaire de construire son habitation au sein même de l'exploitation. Une mesure qui, selon le secrétaire général de l'Union nationale des paysans algériens (Unpa), Mohamed Alioui connaît des dérives dans des proportions alarmantes. «La fraude et la corruption sont devenues monnaie courante au sein de nombreuses exploitations agricoles laissant ainsi des tierces personnes ériger des habitations pour ne pas dire des bâtisses au sein même d'exploitations agricoles du domaine privé de l'Etat», a indiqué le SG lors de sa rencontre jeudi dernier avec les agriculteurs de la wilaya de Bouira. «Du coup, il est plus que nécessaire d'amender ladite loi pour protéger l'agriculture et les agriculteurs contre les tentatives de fraude et de corruption», a jugé Alioui. Toujours à propos de la loi 010-2010, le SG a rappelé à l'assistance que les textes de celle-ci stipulent qu'afin d'améliorer la structure des exploitations agricoles, l'Etat initie toute mesure d'incitation visant à encourager le regroupement d'exploitations agricoles, notamment à travers les opérations de remembrement des terres agricoles concédées. «Toutefois et dans le respect de la viabilité économique de l'exploitation agricole, l'exploitant concessionnaire d'une exploitation à plusieurs membres peut opter pour la constitution d'une exploitation individuelle, il doit, dans ce cas, en faire la demande à l'Office national des terres agricoles qui doit se prononcer conformément à la réglementation régissant la superficie de l'exploitation agricole de référence», a-t-il exhorté. Et d'ajouter dans ce sens «la même loi stipule aussi que tout manquement de l'exploitant concessionnaire à ses obligations, dûment constaté par un huissier de justice, entraîne sa mise en demeure par l'Office national des terres agricoles, d'avoir à se conformer aux dispositions de la présente loi, au cahier des charges et aux obligations conventionnelles». Il a en outre signalé «le détournement de la vocation agricole des terres et leur non-exploitation des terres durant une période d'une année, constituant un manquement aux obligations de l'exploitant concessionnaire». Et pour mettre fin aux dérives, Alioui a plaidé pour l'amendement de ces textes afin de «lutter davantage contre les tentatives de vente des terres agricoles ou de leur détournement de leur vocation initiale». Il a enfin fait savoir que «L'Unpa est déterminée à lutter contre toute tentative de vente de terres agricoles ou de leur sous-exploitation», a prévenu Mohamed Alioui, pour qui «la terre, c'est sacré et constitue la souveraineté de notre pays et restera un symbole pour tout paysan».
Pour revenir à la question de la sous- exploitation des terres agricoles, il devient intéressant d'en connaître les véritables raisons. Selon les observateurs c'est surtout dû au fait que le nouveau dispositif décidé lors des assisses de Biskra consistait à remplacer les exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI) par des sociétés civiles d'exploitation agricole. Mais depuis, force est de reconnaître que ce nouveau dispositif n'a pas donné les résultats escomptés sur le terrain. En effet, ils se comptent sur les doigts d'une seule main, les EAC qui se sont constituées en sociétés civiles d'exploitation ou encore celles qui ont ouvert leur capital à des personnes disposant de capitaux. «Un dispositif qui a rendu sceptique bon nombre d'entre ces derniers à l'idée de créer une société civile» estiment bon nombre d'observateurs. Comme il faut savoir que dans les EAI, l'idée de s'associer est exclue. Ce qui a rendu l'activité dans de nombreuses exploitations des plus faibles alors que les potentialités d'exploitation existent. Plus grave encore, il a été constaté, là où il est possible d'obtenir de bons rendements ou de développer des cultures intéressantes, que les terres sont laissées en friche. Ce qui revient à dire qu'un sérieux travail de sensibilisation doit être mené par la tutelle à commencer au niveau des Chambres de l'agriculture. En fait, il s'agira de faire comprendre aux membres des EAC et à ceux des EAI encore dans l'attente, de se décider que le pays a besoin de mettre à profit toutes ses terres arables. C'est d'autant plus devenu capital. Et dans cette optique, les prochaines assises de l'agriculture prévues pour le 22 avril prochain seront une occasion pour prendre les décisions qui s'imposent pour qu'enfin toutes les terres arables soient exploitées.