IL INVITE à UN «DÉBAT» SUR LE SUJET

Le ministre de la Justice, M. Tayeb Louh, a plaidé pour «une véritable réflexion autour de la question de l'immunité parlementaire». La problématique a été évoquée jeudi dernier lors d'une conférence de presse animée au siège de son département, quelques jours après les dernières législatives.Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Au-delà des commentaires faits sur les circonstances du déroulement des dernières élections législatives et les différentes saisines effectuées par la commission de surveillance auprès des institutions judiciaires, le premier responsable du département de la justice a longuement évoqué la question «de l'immunité parlementaire». A cet effet, M. Tayeb Louh a déclaré «qu'il est aujourd'hui nécessaire de lancer un réel débat sur le sujet de l'immunité parlementaire», indiquant que plusieurs pays à travers le monde dont l'exercice démocratique est très avancé ont lancé la réflexion sur cette «importante question».C'est en répondant à une question relative au statut de certains candidats, à l'encontre desquels une action judiciaire a été enclenchée, mais qui se retrouvent au lendemain des élections législatives élus à la Chambre basse, que le ministre de la Justice a évoqué cette question.Selon le conférencier, le débat lancé sur cette question a pour objectif «d'éviter à la justice un freinage de son action». «Il y a des procédures qui sont définies par la loi au sujet de la question de la levée ou non de l'immunité parlementaire d'un élu, mais la complication de la démarche rend cette action très lente, voire impossible, d'où la question de lancer un débat afin de trouver un équilibre entre les différentes parties concernées.» Pour le ministre de la Justice, «l'immunité parlementaire consiste en principe à permettre au député de remplir sa mission loin de toute pression ou influence».Le ministre a indiqué que la levée de l'immunité parlementaire pour les représentants du peuple est stipulée dans la loi mais néanmoins les démarches y afférentes demeurent «lentes et complexes».S'agissant des cas de repris de justice candidats aux législatives, M. Louh a indiqué que cet aspect relève des conditions de validation des candidatures et «en cas d'omission de la part de l'administration, les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel habilitent ce dernier à contrôler le respect des conditions juridiques par les candidats y compris les nouveaux élus».Par ailleurs, le ministre a indiqué que les tribunaux administratifs ont été destinataires, avant le lancement de la campagne électorale, de 363 recours au sujet des dossiers de candidature, dont 70 ont été acceptés, induisant l'annulation de la décision de l'administration et la validation de la candidature, ajoutant que 239 recours ont été rejetés car ne remplissant pas les conditions exigées par la loi.Concernant les saisines adressées aux procureurs généraux par la Haute Instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), au nombre de 38, suite auxquelles des «enquêtes ont été ouvertes», M. Louh a évoqué les extraits de vidéos diffusées sur les réseaux sociaux et les chaînes télévisées faisant état de dépassements, notamment dans des bureaux de vote à Chlef et à Bouira. «Le parquet compétent a entamé les investigations et les concernés ont été convoqués dans la transparence totale», a précisé le ministre.M. Louh a tenu à souligner que les dépassements enregistrés restaient des «cas isolés, d'aucune gravité et ne portent pas atteinte à la crédibilité des élections».Les plaintes introduites auprès du parquet général feront l'objet d'examen et au cas où le caractère pénal serait confirmé, la «loi prendra son cours nonobstant du droit des candidats à l'exercice de leur droit au recours et à la doléance devant le Conseil constitutionnel», a-t-il précisé.Au sujet du recul du taux de participation aux législatives, M. Louh a estimé que ce taux différait en fonction de la nature des échéances électorales, ajoutant que ce genre d'élections connaissent le taux de participation le moins élevé par rapport aux élections locale et présidentielle. Il a proposé, dans ce sens, d'effectuer une étude approfondie qui réunit le gouvernement et les partis politiques afin d'analyser cette situation et définir les mécanismes susceptibles d'encourager les électeurs à faire entendre leurs voix le jour du scrutin.S'agissant de la baisse de la représentation féminine à l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a imputé cela au nombre de listes existantes (39) ayant remporté un seul siège revenu aux têtes de liste, ce qui a réduit les chances des candidates.Des instructions ouvertes suite aux saisines de la HIISE et des partisDes instructions judiciaires (enquêtes) ont été ouvertes suite aux 38 saisines adressées aux procureurs généraux par la Haute Instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) et par certains partis, dans le cadre des élections législatives, a indiqué jeudi dernier le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, lors de sa conférence de presse. «Nous avons été destinataires de la part de la HIISE de 38 saisines qui vont suivre le cours judiciaire, avec l'ouverture d'instruction à Bouira ou d'autres wilayas du pays», a déclaré le ministre.Il a également ajouté que suite aux requêtes des partis politiques, une instruction a été ouverte, notamment suite à la publication, dans les réseaux sociaux, d'une vidéo montrant une tentative de fraude, précisant que le parquet avait entamé son enquête mercredi et écouté les concernés par cette vidéo.