« Il faut recenser et mettre à nu ces injustices intolérables »

Avec force arguments juridiques et humains, Lynda Sadlaoud, avocate et ancienne magistrate, a décidé de se révolter contre la pratique de déshériter la femme dans certaines régions d'Algérie.Comment avez-vous pris connaissance de l'existence de la loi coutumière privant la femme de sa part d'héritage dans certaines régions de Kabylie 'J'ai découvert l'existence de cette pratique en 1999 au tribunal de Bouira, où j'ai exercé comme magistrate pendant 11 ans, lorsqu'une vieille s'est présentée pour demander la désignation d'une expertise pour procéder au partage d'un bien immobilier. Son frère intervient en pleine audience pour dire qu'elle n'a pas le droit à cet héritage et que c'est son fils qui est en train de la remonter contre la famille. Il a dit clairement : « Chez nous, la femme n'a pas le droit à l'héritage ». Le monsieur a rappelé avec beaucoup d'insistance l'existence de cette loi qu'il ne faut pas, selon lui, piétiner. J'ai répondu qu'elle avait le droit à l'héritage selon la loi civile et j'ai engagé la procédure de l'expertise. A l'époque, je me suis désintéressée du sujet. Il y a deux ans, j'ai entamé mon master de recherche à l'université de Perpignan et je suis tombée sur des ouvrages qui évoquaient l'existence de cette loi coutumière privant la femme kabyle de l'héritage. Selon ces ouvrages, un groupe d'âarouch s'est réuni à Djemaâ Saharidj (Bouira) en 1747 et a décidé de déshériter la femme. En 1749, ils ont élaboré et approuvé cette loi salique, un samedi, lors d'une journée de Souk à Djemaâ Ouacif.Cette privation concerne-t-elle tout l'héritage 'La loi parle essentiellement du foncier. Elle prive la femme de l'héritage. Elle prévoit l'extinction du droit de préemption pour les filles, les s?urs et les orphelins, ce qui veut dire que la femme ne peut pas acheter les biens de son père, de son frère ou de son mari. Une règle applicable aussi à ses enfants, même s'ils sont riches. Or, le droit de préemption est reconnu dans la loi civile et dans la religion. Cette loi salique parle aussi de la déchéance du droit au don nuptial pour la femme répudiée ou veuve, ce qui signifie la restitution par la femme de son « mahr » en cas de divorce ou de décès de son conjoint. Cette résolution est très ambiguë. Les Kabyles m'ont expliqué qu'il s'agit du « mahr » effectivement, mais on ignore à ce jour comment faisaient-ils pour la faire appliquer. Cela s'est fait avec la caution de l'autorité religieuse, civile et morale des marabouts. En 1818, à cause de la propagation de la peste, cette loi a été révisée de manière à attribuer le tiers de l'héritage à la mère, à l'épouse ou aux filles du défunt dans le cas où il n'y aurait pas d'héritier seulement. Autrement, la loi reste appliquée sans changement.Cette loi est-elle toujours en vigueur 'Actuellement, l'application de cette loi se fait à travers des subterfuges. Dans ces régions, c'est devenu basique et connu par tous que la femme n'hérite pas. Mises devant le fait accompli, ces femmes se désistent d'elles-mêmes et de manière souveraine de ce droit. Si elles résistent, elles sont exclues et boudées par toute la famille, et le village entier, à commencer par les frères, coupent toute relation avec elles. Au cas où il n'y aurait pas de pression exercée sur cette femme pour se désister de son droit, les héritiers lui accordent le droit à l'usufruit (fruits, légumes, huile d'olive) et une chambre dans la maison paternelle où chez son frère ce qui lui permet de revenir en cas de divorce. Mais elle n'a pas le droit à la propriété matérielle ou foncière. Il est malheureux de savoir que des femmes cadres d'Etat et instruites ou occupant des postes importants, soient confrontées à cette situation. Elles n'ont pas le droit à la propriété. Et même lorsque le bien leur appartient, elles sont obligées de le céder aux frères et aux parents. C?est une aberration.Quelles sont les régions concernées 'J'ai pris connaissance de la persistance de l'application de cette loi à Bouira, à Tizi-Ouzou, une partie de Sétif et de Tlemcen également. Ce n'est pas généralisé à toute la Kabylie, mais c'est très courant. De nos jours, certaines femmes sont de fait marginalisées par leurs frères et les autres membres de la famille après le décès de leurs pères et avant même d'évoquer le partage de l'héritage car ils savent qu'elles sont conscientes de leurs droits et risquent de ne pas accepter de se désister. C'est une manière d'exercer la pression sur elles. Les hommes veulent garder la mainmise sur le patrimoine. Cette tradition est une pratique masculine qui est malheureusement adoptée et acceptée par certaines femmes. Je comprends les circonstances et la conjoncture de l'élaboration de cette loi car il fallait protéger la région des étrangers mais cela n'est plus d'actualité aujourd'hui.Les jeunes générations qui continuent d'appliquer cette règle sont-elles au courant de l'existence de cette loi salique 'Certains sont au courant mais d'autres l'appliquent par tradition et transmission vu que c'est une pratique préservée par la tribu et de manière informelle et non officielle. C'est une disposition anticonstitutionnelle. En droit, on dit qu'une loi écrite non appliquée tombe en désuétude alors qu'une loi, même si elle n'est pas écrite, est appliquée d'une manière sournoise et trouve un terrain fertile.Comment faire pour que ces femmes puissent retrouver leur droit à l'héritage 'J'appelle ces femmes à aller en justice et demander une expertise pour le partage. A la justice, on applique la loi civile et les textes écrits, on ne tient pas compte des lois coutumières. L'autonomie financière est une condition sine qua non pour la liberté de la femme. J'interpelle le ministère de la Solidarité pour faire un travail et des enquêtes sur ce phénomène. Le travail doit être fait sur la société et non sur la loi. Le législateur a bien fait son travail, mais la société est en train de brimer. Il faut recenser et mettre à nu ces injustices intolérables. L'Etat doit aussi communiquer sur ces faits et expliquer les aspects religieux et civils qui sont contre ces pratiques. J'estime nécessaire aussi d'enseigner cela. A l'école de la magistrature, personne n'a évoqué ce sujet de l'exclusion de la femme kabyle de l'héritage.