Habitat
Hamimid prône la répression Le ministre de l?Habitat et de l?Urbanisme, Nadir Hamimid, a clos hier, à Sétif, la série des séminaires régionaux inhérents à l?application de la loi 04-05 du 14 août 2004 relative à l?urbanisme et à la construction. En abordant les questions de la délivrance du permis de construire et du certificat de conformité selon la nouvelle loi, le ministre a d?emblée annoncé la couleur : « Cette loi est un outil de rétablissement de l?autorité administrative dans ses prérogatives de puissance publique. » Les instruments d?urbanisme jouent, dit-il, un grand rôle dans la prévention des aléas naturels et technologiques. La nouvelle loi interdit formellement la construction à proximité d?un terrain inondable, à côté de la haute tension, des zones sismiques et au- dessus des canalisations de gaz. « Le séisme du 21 mai 2003, qui a coûté au Trésor public 150 milliards de dinars, nous a donné, enchaîne-t-il, matière à réfléchir. » La révision du Plan d?occupation du sol (POS) et du Plan directeur d?aménagement urbain (PDAU ) n?est plus du ressort exclusif des technocrates. La société civile et les élus doivent être consultés. « La révision, souligne le ministre, ne doit en aucune manière occulter les aléas susindiqués. » Le dispositif débattu par les délégués de M?sila, Bordj Bou Arréridj, Béjaïa et Sétif introduit une nouvelle donne, à savoir l?implication de l?ingénieur en génie civil. « Le permis de construire, dit l?orateur, doit obligatoirement comporter les avis de l?architecte et de l?ingénieur qui est désormais partie prenante. » A propos de la conformité ou non des constructions, la nouvelle loi permet au premier magistrat de la commune de démolir la bâtisse non conforme au dossier déposé, et ce, dans un délai de 72 heures sans pour autant passer par l?appareil judiciaire. Les contrevenants seront, selon le commis de l?Etat, poursuivis pénalement. Ce dernier révèle qu?il a, à ce sujet, engagé des poursuites judiciaires à l?encontre de certains promoteurs, responsables, dans une certaine mesure, de la mort de citoyens lors du dernier séisme. Le contrôle technique des constructions est à la charge des compagnies d?assurance. Avant de donner la parole à l?assistance, M. Hamimid a réitéré la volonté des pouvoirs publics de mettre un terme à l?anarchie qui a, des années durant, ébranlé le secteur. L?intervenant, ayant la veille rencontré les promoteurs de la wilaya de Sétif, qui accuse en matière de logements sociaux participatifs un énorme retard, a rappelé que l?Etat mettra le paquet d?ici à cinq ans, sur le logement rural. Ainsi, 275 000 unités sont inscrites dans le programme du million d?appartements promis par le président de la République.
Posté par : sofiane
Ecrit par : Kamel Beniaiche
Source : www.elwatan.com