Staouéli: L'ex-maire condamné à cinq ans de prison

C'est une affaire qui a commencé en 2001 quand le wali délégué de Zeralda a déposé une plainte contre le P/APC de Staouéli, Ch.R., auprès du procureur de la République de Chéraga pour des irrégularités constatées dans la gestion de la commune.

Ainsi, d'après les premiers éléments de l'enquête menée aussitôt après par la gendarmerie nationale, il ressort que l'APC avait acheté des produits alimentaires chez un grossiste, A.A-Ch., pour le couffin du Ramadhan de l'année 98/99 ainsi que de la viande pour l'Aïd, qu'il y avait bien 5 factures pour ces achats mais qu'il n'y avait aucune liste des bénéficiaires. Outre cela, les membres de l'APC ont procédé à l'acquisition de 4 véhicules utilitaires sans autorisation des services concernés et en utilisant la dotation pour l'achat d'un camion à ordures.

 En plus de cela, les gendarmes ont découvert des décisions d'attribution de lots de terrain à des tiers signées par l'ex-DEC (décédé), et ceci sans qu'il y ait de registre les concernant, ni de permis de construire, ni d'autorisation des services de l'urbanisme. D'autres irrégularités dans les attributions de terrains pour locaux commerciaux ont aussi été découvertes par les enquêteurs.

 Devant cet état de fait, le procureur de la République de Blida fut donc chargé de ce dossier. L'enquête diligentée par la suite par le juge d'instruction l'amena à confirmer les charges contre 7 accusés, alors que plusieurs autres, essentiellement des citoyens qui n'étaient pas jugés responsables de ces actes, n'ont pas été poursuivis.

 Pour compléter son enquête et déterminer le préjudice exact subi par l'Etat, le juge d'instruction désigna un expert qui déclara que les marchés signés avec le fournisseur de produits alimentaires l'ont été de gré à gré, ce qui est contraire à la réglementation en vigueur à cause du montant très élevé, qui est arrivé à plus de 2,503 milliards de centimes pour les deux années 98 et 99, dont près d'un milliard a été déjà réglé et le reste des factures ne comportant pas la signature du P/APC ni certains documents comptables nécessaires.

 Pour la vente du matériel réformé, l'expert a déclaré l'opération légale. Mais concernant l'achat de semoule pour la distribuer aux nécessiteux, l'expert a découvert que les prix ont été gonflés par rapport à ceux pratiqués durant les années 98 et 99. D'autres opérations de comptabilité ont aussi été jugées illégales par l'expert qui a donné le montant de plus de 2 milliards 946 millions de centimes comme étant dilapidés. Un autre expert, spécialisé dans les affaires de terrains, a été désigné en 2007 par le juge d'instruction pour enquêter sur les attributions de terrains. L'expertise a aussi permis de découvrir que des pages ont été remplacées dans les décisions en question.

 Finalement, et après que la chambre d'accusation eut décidé en 2009 d'envoyer 7 suspects devant le tribunal criminel, ce dernier a rendu son verdict durant l'audience de dimanche en condamnant l'ex-P/APC de Staouéli à 5 ans de prison alors que ses coaccusés ont été relaxés.