Personnalités impliquées dans le scandale Khalifa

La cour suprême instruira les cas d’ex-ministres Le ministre de la Justice, interpellé jeudi dans le cadre des questions orales sur le scandale Khalifa, a expliqué que, pour ce qui est des personnalités, parmi lesquelles d’ex-ministres et d’ex-walis, du fait qu’ils jouissent de par leur statut du privilège de juridiction, verront leurs cas instruits par la Cour suprême. Ces personnalités, faut-il le souligner, ont été entendues d’abord comme témoins par le juge d’instruction près le tribunal de Chéraga, en première et deuxième auditions, puis lors de séances de confrontation. Pour la suite de ses auditions, ce sera donc une affaire de la chambre d’accusation de la Cour suprême, seule institution habilitée à instruire dans les affaires touchées par le privilège de juridiction, devra déterminer la qualification des faits pour lesquels des personnalités seront éventuellement poursuivies. «L’affaire Khalifa Bank sera jugée conformément à la loi et les responsabilités de chacun seront déterminées», a déclaré le ministre. Le deuxième versant de ce dossier concerne 104 prévenus traduits devant le tribunal criminel de Blida sur décision de la chambre d’accusation de la cour de la ville des Roses. La défense de ces accusés a néanmoins introduit un recours auprès de la Cour suprême contre cette décision qui a été systématiquement suspendue. «Si la Cour suprême tranche rapidement sur ce recours, l’affaire sera jugée lors de la prochaine session criminelle de novembre-décembre», a indiqué le garde des Sceaux. Répondant par ailleurs à une question du député Djamel Boukafa du Mouvement pour la réforme nationale (MRN) portant sur la situation des greffiers, le ministre de la Justice a informé que le projet d’élaboration d’un statut particulier pour les greffiers est en phase de finalisation. Il a encore ajouté que cette catégorie de travailleurs du secteur de la justice a bénéficié de nombreux cycles de formation depuis l’an 2000. Les greffiers ont, en outre, perçu des salaires majorés de 30% en 2003 et de 35% en 2005, alors que la prime de rendement a augmenté entre 5 et 25% en 2003. «De nombreux greffiers ont obtenu, en 2004, des logements de fonction en vertu d’un arrêté ministériel», a-t-il encore précisé. Tayeb Belaïz a été interpellé par le député RND, Abdelaziz Bouchenafa, sur un éventuel assouplissement des procédures de délivrance des certificats de nationalité. Il a assuré qu’aucune difficulté n’entrave la démarche des citoyens. Interrogé enfin par des journalistes sur le dernier commentaire du président de la République sur le secteur de la justice, Belaiz, dont on dit qu’il avait remis sa démission, s’est gardé de toutes réponses. H. Senouci