LEGISLATIVES Les précisions du Conseil constitutionnel

Dans un communiqué rendu public dans la soirée du mardi, le conseilconstitutionnel apporte des précisions sur le contrôle de la régularité del'opération électorale des législatives du 17 mai et du contentieux électoraldont il a été saisi par certains candidats et partis politiques. Les résultatsdéfinitifs, dévoilés le 21 mai, ont fait l'objet de 736 recours sur larégularité des opérations électorales et déposés au greffe du Conseilconstitutionnel par certains candidats et partis politiques. Après examen desprocès-verbaux des résultats de l'élection des wilayas, des procès-verbauxstatistiques et de dépouillement élaborés par les bureaux de vote, des erreursmatérielles dans les statistiques ont été corrigées. Le conseil constitutionnela également enregistré des protestations dans ces PV pour certains dépassements«séparés et isolés» ayant touché un nombre réduit de bureaux de vote dans unnombre restreint de communes, en les expliquant par l'intense compétitionélectorale qui a caractérisé ces joutes électorales. Concernant certainsrecours quant au taux de participation de 35,67 %, le Conseil constitutionnelfait observer qu'aucune disposition de la constitution ni de la loi électoralene subordonne la validation d'une opération électorale à un seuil minimal dutaux de participation. A propos des 736 recours introduits, 367 émanent dumouvement de l'entente nationale (MEN) dans la Wilaya de Blida et 281introduits par le parti «Ahd 54» dans la même circonscription électorale, soitl'équivalent de 87,92 % de l'ensemble des recours. Dans leur examen desrecours, les membres du conseil se sont basés sur les règles de forme et de fondsprévues par la loi électorale et le règlement fixant les règles defonctionnement du Conseil constitutionnel. C'est ainsi que le Conseilconstitutionnel a rejeté 668 recours ne remplissant pas les conditions légalespour défaut de qualité du requérant, de pouvoir habilitant le dépositaire de larequête ou de celui de représentativité du parti politique. La 2ème catégoriede décision est relative à une recevabilité en la forme et de rejet au fond.Sur ce plan, le Conseil Constitutionnel a examiné 65 cas de recours, recevablesen la forme, mais qui ont été rejetés au fond pour absence ou insuffisance depreuves ou moyens infondées. Toutefois, le conseil a examiné trois cas derecours après le transfert des urnes au siège du Conseil constitutionnel. Leverdict prononcé sur ces cas précis est l'annulation des résultats du scrutinde trois bureaux de vote relevant du centre de vote Halima Essaadiya dans lacommune de Souk Ahras en raison des dépassements enregistrés au niveau de cesbureaux. Enfin, le communiqué précise qu'en application de l'article 191 de laloi électorale, l'ensemble des candidats présentera au Conseil et à titreindividuel, le bilan de sa campagne électorale avant le 21 juillet prochain.