LE SOIR DU CENTRE

AIN DEFLA
Où en est le processus d'accès à la concession de terres agricoles '
Depuis la promulgation de la loi 10-13 du 15 août 2010 qui a défini les droits de jouissance et d'exploitation des terres relevant du domaine privé de l'Etat, ainsi que la procédure d'accès à la concession de ces terres agricoles, les dossiers et les demandes n'ont cessé de s'accumuler au niveau de la Direction des services agricoles.
Selon l'exposé du directeur des services agricoles de la wilaya d'Aïn Defla, lors de la réunion du Conseil exécutif de l'agriculture, mercredi dernier, le nombre de dossiers déposés a atteint les 7 121 dont 6 215 ont été reconnus conformes aux critères, ouvrant droit. Le reste, soit 609, a été différé. On indique que pour les 6 215 dossiers traités, 5 224 cahiers des charges ont été établis et signés et 4 750 d'entre eux ont été transmis au service des Domaines. Au 15 octobre dernier, selon le chef du bureau chargé des procédures, la direction des Domaines a établi 658 actes soit 7, 21%, dont 609 ont été notifiés aux bénéficiaires. On indique, par ailleurs, que le processus rencontre de nombreux obstacles liés au cadastre, aux discordes qui règnent dans les familles et les résistances des uns et des autres à donner procuration à un des membres. On ajoute toutefois que la procédure est en cours, lentement peut-être mais sûrement, aussi pour que les droits de chacun soient préservés et éviter au maximum qu'a posteriori, les titres de concession ne soient remis en cause par l'une ou l'autre des parties concernées, des remises en cause qui généreront des procédures judiciaires longues et coûteuses On sait aussi que l'intérêt des ces concession est considérable puisque sa durée de jouissance est de 40 ans, période reconductible, le titre de concession étant aussi négociable auprès des banques et peut être légué aux héritiers. Cependant, l'initiateur de la loi, en l'occurrence le ministère de l'Agriculture, avait spécifié que «les bénéficiaires doivent se mettre en situation d'investissement et de développement de l'exploitation agricole». A noter, à titre indicatif, qu'à raison de 4 heures en moyenne par exploitant, cela représente une superficie globale de 28 484 ha, pour les 7 121 exploitants, qui sera donnée en concession et en jouissance d'exploitation de ces terres agricoles.
Karim O.
3e SESSION CRIMINELLE DE BLIDA
Les assassins, les kidnappeurs et les tortionnaires seront les plus nombreux devant les juges
La troisième session criminelle 2012 de la cour de Blida s'ouvrira, demain lundi, pour traiter 210 dossiers liés principalement aux affaires d'homicide volontaire, enlèvements, tortures et incendies volontaires. 379 prévenus, dont 205 sont en détention provisoire, répondront de leurs actes devant les juges. D'autres affaires au nombre de 35, liées notamment à la contrefaçon monétaire, au nombre de 35 affaires et détenant ainsi la seconde place, seront également traitées lors de cette session. Le terrorisme et la commercialisation des munitions ne sont pas en reste. Plusieurs affaires figurent en effet sur la liste des dossiers à juger même si certains terroristes, en fuite, seront jugés par contumace. Mais ce qui est déconcertant, c'est la pratique de la torture. Ce mode de criminalité inquiète la société qui appréhende une montée de ce genre de délit qui tend à s'instaurer dans les mœurs des Algériens.