Le Conseil constitutionnel rejette tous les recours

Bessaieh désavoue Bouchaïr Les recours des partis se sentant lésés, présentés devant le Conseil constitutionnel, n’ont pas abouti, ce dernier ayant entériné les mêmes résultats proclamés le 21 mai dernier. Cela vient donc désavouer le président de la Commission nationale politique de surveillance des élections législatives (CNIPSEL), M. Bouchaïr, qui a dénoncé, lui, ce qu’il a qualifié de «fraude massive et généralisée». C’est ce qui ressort du communiqué du Conseil constitutionnel que préside Boualem Bessaieh, rendu public avant-hier et dans lequel il apporte des précisions sur les recours soumis par certains candidats et partis politiques concernant la régularité des opérations électorales. Dans son document, le Conseil constitutionnel dit avoir constaté des erreurs matérielles dans «les procès-verbaux centralisant les résultats de l’élection des wilayas et les PV statistiques des communes ainsi que les PV de dépouillement élaborés par les bureaux de vote», des erreurs qui ont été toutefois «corrigées». Le Conseil constitutionnel fait également part de protestations enregistrées dans ces procès verbaux portant sur des dépassements «séparés et isolés» dans un «nombre réduit de bureaux de vote», ce que le Conseil explique par «la nature d’une intense compétition électorale» sans avoir, néanmoins, d’incidences sur les opérations électorales. Quant au taux de participation de 35,67 %, le Conseil constitutionnel rappelle que «ni la constitution ni la loi électorale ne subordonne la validation d’une opération électorale à un seuil minimal de participation», confortant ainsi les propos de M. Zerhouni qui a eu à le souligner en faisant remarquer que c’est presque le taux enregistré dans les grandes démocraties, en citant le cas de l’Italie. Concernant les contentieux électoraux, le Conseil constitutionnel estime les recours à 736 dont 87,92% ont été formulés par deux partis, le Mouvement de l’entente nationale (MEN) qui en a présenté 367 dans la wilaya de Blida et Ahd-54 qui en a formulé, lui, 281 dans la même circonscription électorale. Pour trancher ces recours, le Conseil constitutionnel dit s’être appuyé sur «les règles de forme et de fond prévues par la loi électorale et le règlement fixant les règles de fonctionnement» de ce Conseil qui a fini par rendre trois types de décisions. Il a rejeté 668 recours pour non respect de la procédure, quand les recours ne remplissent pas les conditions légales pour «défaut de qualité du requérant, défaut de pouvoir habilitant le dépositaire de la requête et défaut de pouvoir pour représenter le parti politique». Il a également reçu 65 recours dans la forme, en les rejetant dans le fond. Cela a été le cas après avoir donné la possibilité aux députés dont l’élection a été contestée de présenter leurs observations. C’est donc sur la base de leurs réponses que ces recours ont été rejetés dans le fond, et ce, «pour absence ou insuffisance de preuves ou moyens infondés», en faisant remarquer que la plupart des faits évoqués sont invérifiables. Quant aux cas recevables en la forme et en le fond, il n’y en a eu que trois qui ont été suivis de l’annulation des résultats du scrutin au niveau de trois bureaux de vote d’un même centre dans la commune de Souk Ahras pour «des dépassements» vérifiés, mais cette annulation n’affectait nullement les résultats définitifs proclamés le 21 mai dernier.   Farida Kadache