L'enfant et le droit en débat

La sonnette d'alarme sur la cybercriminalité a été tirée lors de la rencontre régionale organisée par la DGSN, et ce, en raison du taux élevé d'actes commis par des mineurs ces dernières années. Intervenant en marge d'une session de formation sur la protection de l'enfance, organisée au profit des officiers de police par l'Inspection régionale centre de la police à Blida, les experts expliquent que le phénomène connaît un grand développement jusqu'à atteindre des informations intimes sur les personnes.Pour Belkacem Louli, juge d'instruction au niveau du tribunal de Blida, la responsabilité de lutte contre ce phénomène commence par les parents en général puis vient la la société, qui doit se mobiliser pour lutter contre ce phénomène, qui risque d'avoir des conséquences importantes sur les prochaines générations. Au cours des débats de la première journée, les responsables des services de protection de l'enfance au niveau de la DGSN ont évoqué les différentes contraintes qu'ils rencontrent au cours de leur mission comme par exemple le traitement qu'il faut prendre quand un mineur est soupçonné d'avoir commis un crime, ou s'il est permis d'appliquer les mêmes procédures qui sont appliquées pour les adultes tels que la prise des l'empreintes digitales, déclaration sur son identité.
Le manque de centres spécialisés pour l'hébergement des mineurs dans les wilayas, ainsi que l'absence de salles conçues spécialement au niveau des commissariats pour accueillir ces mineurs, ont été aussi évoqués par les intervenants qui ont évoqué plusieurs autres problèmes d'ordre juridique dans le domaine des procédures qu'ils doivent prendre avec des enfants en danger ou mineurs délinquants ou la loi impose la présence des parents avant de prendre les déclarations de l'intéressé.
Dans ce même contexte, d'autres intervenants ont déclaré à propos de la procédure est difficile à réaliser surtout en se qui concerne les enfants dont les origines sont inconnues ; la loi ne permet pas a un élément de la police judiciaire d'auditionner un mineur seul. De son côté, le juge d'instruction a tenu à lever certaines ambigüités relatives au traitement des enfants dans le domaine juridique que rencontrent les éléments de la police judiciaire pour dire que la loi punit quelqu'un qui refuse de décliner son identité.
Et si un enfant est de parents inconnus, les policiers doivent ouvrir une enquête et transférer le mineur dans un centre d'action sociale de l'Etat explique le magistrat. En ce qui concerne l'audition de l'enfant en l'absence de ses parents, le magistrat a expliqué que l'audition de l'enfant en présence de son père est une garantie mais en cas de contraire, la procédure est nulle.
Le même magistrat souligne que la prise des empreintes digitales de l'enfant et l'application des mêmes traitements que celui de l'adulte sont des mesures qui ne sont pas interdites par la loi aux mineurs et qu'elles pourraient faire l'objet d'une saisie judiciaire, à condition que cela soit conforme aux garanties des droits garantis à l'enfant, tels que la présence de son tuteur ou fonctionnaire civil. Enfin, le magistrat des mineurs a souligné à la fin de son intervention que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être primordial pour préserver et protéger ses droits.