l'encouragement de l'activité économique en point de mire La loi de finances en débat à Blida

Le retour du drawback permet aux entreprises exportatrices de récupérer les droits et taxes douanières sur les marchandises importées, puis réexpédiées à l'étranger.
Une journée d'information sur les principales mesures de la loi de Finances 2013 a été organisée, récemment, à la salle de conférences du centre culturel Djillali Bounaâma de Blida. Organisée par la Chambre de commerce et d'industrie de la Mitidja, en collaboration avec les cadres des impôts, cette réunion a été l'occasion pour les opérateurs et les experts financiers de demander des explications et des éclaircissements sur les mesures d'application de cette nouvelle loi de Finances. Intervenant dans le débat, le représentant de la direction générale des impôts, Aouchar Sofiane, a souligné que cette loi de Finances comporte cinq nouvelles mesures principales, dont notamment l'encouragement de l'activité économique, la simplification et l'harmonisation des procédures fiscales, le renforcement des garanties des contribuables, la lutte contre la fraude fiscale'
Aouchar Sofiane a déclaré que cet encouragement comporte quelques mesures destinées à faciliter aux entreprises les procédures fiscales et douanières qui auront un avantage sur l'activité, notamment la facilitation de la trésorerie accordée aux entreprises domiciliées à la Direction des grandes entreprises (DGE) des impôts. Le retour du drawback permet aux entreprises exportatrices de récupérer les droits et taxes douanières sur les marchandises importées, puis réexpédiées à l'étranger. Pour la lutte contre la fraude fiscale, Bennada Salim, chargé du contentieux au niveau de la direction des impôts de Blida, a mis l'accent sur ce point délicat, en expliquant que les sanctions sont appliquées lors d'une opération flagrante de délit fiscal. Et, dans le cadre d'une atténuation d'amendes fiscales ou de majorations d'impôts, le contribuable peut bénéficier de ce dispositif en formulant une demande écrite, par laquelle le contribuable s'engage à accepter la procédure contentieuse.
Les impôts souvent synonymes d'injustice !
L'expert-comptable, Foufa Hamid, est intervenu dans ce cadre pour mettre les choses au clair, en donnant l'exemple des comportements des agents des impôts qui vérifient l'activité d'un médecin qui a été victime d'un lourd redressement. Ces agents se basent simplement sur la remise des jetons portant des numéros inscrits par l'agent d'accueil du médecin, chose qui ne permet pas de connaître le vrai chiffre d'affaires du praticien. «Nous voulons réconcilier le contribuable avec les impôts pour plus de civisme, asseoir une confiance mutuelle et éviter la pratique de l'informel et l'évasion fiscale. La loi de Finances 2013 est stable, elle ne ressemble pas à celle de 1992, qui avait causé un grand chamboulement au sein des opérateurs», a insisté M. Foufa.
De son côté, l'expert et spécialiste en banque, Djemaâ Nabil, a déclaré que cette loi ne prévoit pas de nouvelles taxes fiscales ou parafiscales. Elle ne prévoit pas non plus de mesures financières radicales.
En revanche, elle comporte quelques mesures destinées à faciliter aux entreprises les procédures fiscales et douanières. C'est encourageant, mais il reste beaucoup à faire vu la situation de la crise mondiale et le passage de notre pays dans la zone de turbulences.
«L'Algérie doit profiter de ce bouleversement économique en ouvrant les portes aux étrangers voulant investir dans la production», a-t-il déclaré. Djemaâ Nabil a mis le doigt sur les dispositions des textes qui suscitent la controverse, tels que le crédit documentaire imposé par la loi de Finances de 2009, laquelle n'a pas été abrogée ainsi que la réforme bancaire pour l'utilisation du Credoc, qui impose des frais colossaux à l'opérateur.