Justice: Du nouveau pour la Cour suprême

La Cour suprême verra son organisation et son fonctionnement réformés à la faveur d'une nouvelle loi qui sera promulguée prochainement. C'est ce qu'a annoncé, jeudi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaiz. Le projet de loi autorisera la Cour suprême à rendre publics ses rapports, ses commentaires et ses études juridiques et judiciaires.

 Le ministre, qui s'exprimait lors d'une séance plénière de l'APN consacrée aux questions orales, a indiqué que son département ministériel avait élaboré un projet de loi réformant cette juridiction, lequel sera prochainement soumis au Parlement pour adoption.

 Le projet de loi organique autorisera la Cour suprême à procéder à la publication, la distribution et la vente de sa revue spécialisée qui est actuellement adressée exclusivement aux instances officielles et aux magistrats, outre la signature de contrats avec les imprimeries et les maisons d'édition. La loi ne permet actuellement à cette institution que de publier et de distribuer les revues judiciaires et les décisions de justice aux magistrats. Le large public n'ayant pas accès à ces publications. Le ministre a jugé «insuffisante» la publication de la revue annuelle de la Cour suprême en 5000 exemplaires, considérant que «la promotion de la culture judiciaire échoit à la responsabilité de l'Etat». La généralisation de la publication par la Cour suprême et par le Conseil d'Etat de leurs revues spécialisées vise à promouvoir la culture judiciaire au sein de la société et donner l'opportunité aux professionnels, aux avocats, aux étudiants en droit et à toute personne intéressée de s'informer sur les nouveautés, en matière de dispositions et lois, du secteur de la justice, a affirmé M. Belaiz.

 Par ailleurs, M. Belaiz, a présenté, devant la commission des affaires juridiques, administrative et des droits de l'Homme du Conseil de la nation, un exposé sur le projet de loi complétant la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. M. Belaiz a souligné que ce projet de loi «vise à compléter la loi n°06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption». Ce projet de loi, qui a déjà été adopté par l'APN, prévoit notamment la création d'un Office central de répression de la corruption.

 Sur un autre registre, M. Tayeb Belaiz, a qualifié d'«actes isolés» les abus commis par certains agents des établissements pénitentiaires et de rééducation à l'encontre des détenus. M. Belaiz a déclaré que «tout abus fait l'objet d'investigations, d'enquêtes et de sanctions de ses auteurs». «Il ne faut pas généraliser ces abus et émettre des jugements sans preuves», a-t-il poursuivi, affirmant que «tout acte illégal est passible de sanctions». Le garde des Sceaux a cité l'exemple d'un agent de l'établissement pénitentiaire à Blida condamné à trois ans de prison après une agression avérée perpétrée contre un détenu.

 Une condamnation qui a fait suite à une enquête de l'administration pénitentiaire. Le ministre répondait à la question d'un député sur «les abus, comme l'introduction de drogues, enregistrés au sein des établissements pénitentiaires avec la complicité des agents».

 «Il ne faut pas émettre des jugements sévères sur la base d'informations propagées par des détenus mis en liberté», a affirmé le ministre, précisant qu'il existe une inspection générale, présidée par un juge de la Cour suprême, qui «contrôle en permanence et à l'improviste» les établissements pénitentiaires et de rééducation.

 Outre l'inspection générale, les juges d'application des peines, les médecins et spécialistes, présents dans ces établissements, veillent à leur tour au contrôle de l'humanisation des conditions de détention et au respect des lois, de même que le procureur, le procureur général, le juge d'instruction et le président de la chambre d'accusation.