Journée d'étude sur le nouveau code de procédure civile Les procédures judiciaires ont été simplifiées

L'entrée en vigueur du nouveau code de procédure civile et administrative a renforcé les prérogatives du magistrat, pour garantir l'application juste des dispositions de lois.
La cour de Blida a abrité, jeudi dernier, une journée d'étude portant sur le code de procédure civile et administrative, à laquelle ont pris part des magistrats et autres auxiliaires comme les huissiers de justice, les experts de justice, les avocats et les traducteurs de justice.
Cette rencontre qu'a organisée le ministère de la Justice a pour but d'apporter des solutions à certaines difficultés et autres incompréhensions que rencontrent les magistrats dans l'application de la nouvelle procédure judiciaire, qui en est à sa deuxième année depuis sa mise en application.
Il s'agit notamment de problèmes liés à la notification et à la signification, à la procédure de l'opération de saisie des biens ainsi que le rôle et les prérogatives du magistrat pour mener à bien sa mission.
Selon Ahmed Mohamed Salah, directeur des affaires civiles et du sceau de l´état au ministère de la Justice, le magistrat aujourd'hui a un rôle positif qui lui donne toutes les prérogatives de s'impliquer davantage dans la participation à la moralisation de la famille algérienne et à sa stabilité. 'Le magistrat n'a plus le rôle qui était le sien avant la promulgation des nouveaux textes de loi.'Maintenant, il a toutes les prérogatives pour garantir l'application juste des dispositions de ce code relatives à la protection de la femme et de l'enfant, où il doit surtout assurer à ce denier la pension alimentaire', précise le directeur des affaires civiles. Après avoir qualifié les débats de haut niveau, il a estimé qu'après deux années de mise en application du nouveau code de procédure civile et administrative, les résultats commencent à paraître. 'Aujourd'hui, il y a une facilitation d'accès à la justice et tout le monde a constaté que les dispositions qui posaient des problèmes auparavant ont été supprimées. Nous avons simplifié au maximum les procédures judiciaires', a déclaré Ahmed Mohamed Salah, selon lequel la liquidation des procès de justice a atteint 95%. Sur une question concernant les difficultés que rencontrent les huissiers de justice pour remettre la convocation au justiciable, le représentant du ministère de la Justice a affirmé qu'à l'ère de la communication et du numérique, un cadre juridique a été déjà mis en place pour pouvoir envoyer une convocation à l'aide de l'écriture électronique, mais cette opération est tributaire de l'existence des organes de certification. Pour sa part, Touati Sedik, conseiller à la Cour suprême, a développé le rôle du juge des affaires de la famille.
Selon lui, la section des affaires familiales statue notamment dans les actions suivantes : des actions liées aux fiançailles, au mariage, à la réintégration au domicile conjugal, à la résiliation du mariage ainsi que de ses conséquences, selon les cas et les conditions prévues par le code de la famille, des actions liées à la pension alimentaire et à l'exercice du droit de garde et du droit de visite ainsi que des actions liées à la preuve du mariage et de la filiation. Melzi Abderrahmane, avocat et professeur à l'école supérieure de la justice, a longuement expliqué à l'assistance certains points que prévoit la loi relative à l'opération de la saisie des biens des personnes.
K. FAWZI