Collectivités locales Le casse-tête des retraits de confiance

Alors qu'au début du mois, le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, Nourredine Yazid Zerhouni, déclarait que « 15 Assemblées populaires communales vivaient une situation de blocage en raison du refus de ses membres de se réunir », le secrétaire général du FLN, Abdelaziz Belkhadem, est revenu sur la question à l'occasion de la conférence nationale des élus de son parti qui s'est tenue jeudi à Blida, en indiquant que « le nombre d'APC issues des élections locales du 29 novembre dernier actuellement bloquées est estimé à 10 ». Leur nombre était estimé à 21 au début de l'année, c'est-à-dire après plus d'un mois des élections locales. Le numéro un du FLN a également précisé que sur les 10 assemblées restées bloquées sur les 120 recensées au lendemain du scrutin, deux relèvent de sa formation politique. Une décision de règlement définitif de ce problème sera prise dans les prochains jours, a encore fait savoir Belkhadem. Ce dernier a rappelé à ce sujet, que cette problématique a été au centre de discussions au sein des trois partis de l'Alliance présidentielle, discussions qui ont abouti à des résultats positifs. A rappeler que lors de cette rencontre à trois tenue à la fin du mois de janvier, l'éventualité de dissolution des APC bloquées et qui n'arrivent pas à élire leurs présidents a été évoquée. Mais, une tentative de débloquer la situation a été mise en branle par les trois formations et qui résidait à l'envoi d'instructions à leurs élus respectifs pour accélérer la désignation des maires et surmonter l'état de blocage de ces APC. Belkhadem a précisé à l'issue de cette rencontre que « si le blocage persiste, la loi sera appliquée et le ministre de l'Intérieur dissoudra les assemblées bloquées ». Dans le même contexte, le secrétaire général du RND, Ahmed Ouyahia, s'est prononcé sur la question en faisant savoir que les trois partis de l'Alliance signeront un accord pour demander la dissolution des assemblées bloquées, ce qui signifiera que les électeurs seront à nouveau appelés aux urnes dans les localités concernées. De son côté, Daho Ould Kablia, ministre délégué aux collectivités locales qui prenait part à cette conférence, a insisté sur la nécessité d'un amendement du code communal pour, selon lui, « éviter à l'avenir de telles situations de blocage ». En termes plus clairs, Ould Kablia a appelé à l'annulation de la procédure de retrait de confiance à laquelle sont confrontés plusieurs présidents d'APC. Il a affirmé au passage que 95 % des situations de blocage qu'ont vécues plusieurs APC ont été signalées au niveau des petites communes dont le nombre de sièges ne dépasse pas les 10. Ould Kablia a abordé quelques contours du nouveau code communal et de wilaya en précisant « qu'il déterminera la relation entre l'élu et la tutelle de même qu'il assurera la protection légitime et juridique des élus, et en même temps clarifiera les responsabilités et les prérogatives de chaque partie.