Blida Le foncier, enjeux et défis

Durant deux jours, les 25 et 26 avril 2007,l'université Saâd Dahleb de Blida, a abrité une rencontre maghrébine ayant poursujet: «le foncier, enjeux et défis», à laquelle ont assisté d'éminentsspécialistes d'Algérie, d'Egypte, du Maroc et de Mauritanie.Effectivement, le foncier a été décortiquédans tous ses éléments: social, économique, juridique et culturel. La matinée dumercredi a été entamée par plusieurs interventions dont la première a été cellede deux cadres du ministère de l'Agriculture qui ont parlé de la problématiquedu foncier agricole qui constitue une plaie ouverte, surtout au niveau desplaines du Nord, en particulier celles de la Mitidja dont des milliersd'hectares ont été perdus à cause des constructions souvent anarchiques, sansaucune autorisation préalable du ministère de tutelle, des déchets toxiquesproduits par une urbanisation frénétique et incontrôlée suite à laconcentration de pôles industriels et économiques autour de la capitale, ce quia entraîné l'exode de millions de citoyens qu'il fallait loger, au détriment del'agriculture. D'autres intervenants comme le Dr Benrokia, le doyen de la facultéde droit, qui a insisté sur les moyens à mettre en oeuvre pour la préservationdes terres agricoles et ce par une gestion et un contrôle rigoureux de la partde l'Etat qui doit s'impliquer davantage, ainsi que ce qu'il faut entreprendrepour une exploitation rationnelle des terres agricoles «waqf», surtout que leMaghreb inclut une grande proportion de terres de ce type. Ainsi les terresagricoles constituent un vrai casse-tête pour les gouvernements qui se trouventdevant un dilemme: faut-il préserver les terres agricoles (surtout celles àhaut rendement) ou les utiliser pour répondre aux besoins socio-économiques dela population? L'après-midi, d'autres intervenants se sont relayés pour apporterdes précisions concernant la propriété foncière et les moyens légaux mis enoeuvre pour la délivrance des actes de propriété, surtout qu'en Algérie lesterrains, surtout en zone rurale, sont rarement inscrits au cadastre, et s'ilsle sont, les multiples héritages font qu'à chaque fois, il est très difficiled'en reconnaître les véritables propriétaires. Cette situation s'est davantageaggravée après que les différentes lois aient interdit la vente de terrains etque les gens pour contourner cette interdiction, ont opté pour le blanc-seing,utilisant parfois juste une feuille de papier blanc, avec la signature de deuxtémoins, «juste pour avoir un papier». L'impôt foncier a aussi fait partie desdébats et le  DrBerramani a axé son intervention sur ce sujet combien d'actualité puisquel'Etat algérien a institué un impôt foncier sur les demeures secondaires, lesgrosses propriétés terriennes mais il fait remarquer que le citoyen refuse leplus souvent de payer car il se sent lésé en ne voyant pas à quoi a servil'impôt qu'il a payé, alors que celui-ci a été institué pour faire participerle propriétaire aux charges multiples induites par l'entretien des routes, lasécurité, etc. Quant au Dr Mahmoud Aberrahmane de la faculté de droit del'université du Caire (Egypte), il a parlé des divers types de propriétés qu'ontrouve en Egypte. Eneffet, pour une parcelle de terrain par exemple, en milieu rural, quiappartient à plusieurs personnes, le plus usité est qu'on désigne par un signeou une fraction, la part revenant à chacun des propriétaires. En Algérie parcontre, les diverses lois du foncier ont conduit le législateur à essayer àchaque fois de les faire concorder avec la réalité sociale, économique,culturelle dans une période donnée. Ainsi si nous prenons l'exemple du manquede logement, nous trouvons que cela a poussé à la promulgation de lois quipermettaient aux citoyens de se porter acquéreur de biens de l'Etat, puiscelles de vente de logements par participation, la location-vente, etc Toujoursen ce qui concerne la propriété foncière, le Dr Mahmoudi Abdelaziz del'université de Blida a essayé de brosser un tableau des différents moyens misen oeuvre pour la délivrance d'actes de propriété aux personnes physiques oumorales, par l'utilisation de l'enquête foncière par la direction des Domainesde la wilaya et les difficultés qui ont résulté de ces dispositions.  Pour la journée du jeudi, les interventions ont surtout été axéessur les aspects juridiques du foncier et jusqu'où est allée la participation dela justice dans le règlement des différends nés du foncier, qu'ils soientagricoles, industriels ou autres. Entre les différentes interventions, desdébats fort animés ont été tenus et moult explications et solutions ont étépréconisées par les spécialistes tant en matière sociale que juridique.