Blida: Comment préserver la vocation agricole des terres '

Des participants à une Journée d'étude régionale sur les litiges fonciers agricoles, organisée, jeudi à Blida, ont appelé à l'actualisation de la législation relative au foncier agricole de manière à l'adapter aux mutations économiques et sociales.

Intervenant à l'issue des travaux de cette rencontre régionale, les participants ont émis une série de recommandations liées aux textes juridiques régissant ce domaine.

Ils ont notamment souligné la nécessité d'unifier les textes de loi régissant le foncier agricole et de réfléchir à l'élaboration de dispositions juridiques spécifiques aux steppes et aux pâturages dans les Hauts plateaux, en harmonie avec le développement pastoral.

Des participants ont, également, insisté sur l'urgence d'une intervention du législateur pour réorganiser les contrats de partenariat, clarifier les procédures préalables et postérieures à leur établissement, ainsi que pour modifier la loi 10-03 du 15 août 2010, fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat.

D'autres recommandations ont porté sur la nécessité de l'élargissement des prérogatives de l'Office national des terres agricoles (ONTA) et de l'Office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes (ODAS), tous deux chargés de la gestion et de l'administration du foncier agricole ainsi que du suivi de la mise en Å“uvre des opérations d'aménagement et de réhabilitation, outre l'octroi du statut d'officier de police judiciaire aux agents de l'Etat chargés de l'agriculture, afin de préserver la vocation agricole des terres.

Cette rencontre a vu la participation de magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat, et des Cours de justice de la région Centre (Blida, Alger, Tipasa, Médéa, Ain Defla, Boumerdès, Tizi-Ouzou, Bouira et Chlef), aux côtés de leurs pairs du tribunal administratif d'appel et des tribunaux administratifs des Cours de ces wilayas.