Blida - A la une

Affaire El-Khalifa Bank Le procès en cassation fixé au 2 avril prochain



Le procès en cassation dans l'affaire El-Khalifa Bank a été fixé au 2 avril prochain au tribunal criminel près la cour de Blida, a appris hier soir l'APS de source judiciaire. 'Les convocations ont été envoyées à toutes les parties concernées par le procès", a précisé la même source. La Cour suprême a décidé d'accepter, le 19 janvier de l'année dernière, les pourvois en cassation introduits par la défense et le ministère public dans cette affaire. Cinquante-quatre pourvois en cassation introduits par le ministère public et vingt-quatre autres introduits par la défense, soit un total de 78 pourvois en cassation, ont été acceptés par cette instance.
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)