Nouvelles dispositions applicables aux importateurs
Peu d?engouement dans l?est du pays Ces dispositions leur imposent un capital social supérieur ou égal à 20 millions de dinars, entièrement libérés pour exercer leur activité d?importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l?état. Pour ce faire, un délai de 5 mois, prenant fin le 25 décembre 2005, leur avait été accordé. Au vu des guichets totalement vides des services du registre de commerce des wilayas en question, l?événement est passé presque inaperçu. Bien que la Direction régionale du commerce (DRC) de Annaba n?ait pas encore rendu public son bilan, il apparaît sur le terrain le peu d?empressement des importateurs à se conformer à la nouvelle loi. Pourtant, dans les régions indiquées, ils sont 3980, dont 2002 à Oum El Bouaghi et 1003 à Tébessa, à avoir activé jusqu?au 25 décembre 2005. Analysée par des opérateurs économiques, la compétence de la DRC se limitant apparemment au rôle d?une boîte aux lettres, cette situation permet déjà de situer les conséquences. Elles font suite à la mise en pratique de ces nouvelles dispositions. Au delà de la nullité qui frappe les anciens registres de commerce des activités d?import, elles permettront l?identification et la localisation des bénéficiaires, un meilleur contrôle, un suivi efficace du marché national, une meilleure maîtrise de la qualité et des prix des produits importés et surtout la détection de toute opération de blanchiment d?argent. En ce début d?année 2006, la grise mine qu?affichent des fournisseurs étrangers, hier très complaisants quand il s?agit de surfacturation, est synonyme de l?effondrement de leur chiffre d?affaires. D?où les inquiétudes qu?ils expriment à leurs clients algériens traditionnels par divers moyens de communication. Ce que reflète du reste, cette tendance à la pénurie sur certains marchés traditionnels, comme Tadjennint, Aïn M?lila, Aïn Fakroun, de la pièce de rechange automobile, des produits électroménagers et ceux sanitaires. Les statistiques de ces derniers jours, établies par les services des douanes en matière de saisies de produits importés, est un autre point révélateur du « rien ne sera plus comme avant ». Selon les mêmes opérateurs, d?autres conséquences devraient intervenir. Elles porteront sur la baisse d?au moins 50% des 40 000 importateurs ou prétendus comme tels à travers le pays, inscrits sur les anciens registres de commerce, la traçabilité des produits importés et un rayon d?action mieux étoffé des services des impôts et ceux de la répression des fraudes. Pour l?application de ces nouvelles dispositions, les services des douanes seront les premiers à être sollicités avec l?obligation faite à tout importateur de présenter le document notariale justifiant le montant du capital social de la société importatrice. Autre sérieux handicap contenu dans ces nouvelles dispositions très difficiles à contourner, l?obligation à tout demandeur de registre de commerce pour des activités à l?import de disposer de moyens de stockage et de transport adéquats. Ils doivent également disposer de leurs propres moyens de contrôle de la qualité et de la conformité de contrôle sanitaire et phytosanitaire des denrées alimentaires importées avant le contrôle des services compétents du ministère du Commerce. « Avec cette loi, notre potentiel d?intervention pour mettre un terme à l?anarchie sur notre marché et éradiquer les faux importateurs est exceptionnel. Nous ne pouvons en aucun cas passer à côté de ce qui a été conçu par le législateur », estime Mohamed S., enseignant en économie.
Posté par : sofiane
Ecrit par : N. Benouaret
Source : www.elwatan.com