L'IBC et la CNAN attendent la décision de la Cour de cassation de Paris

La CNAN et Pharaon-CTI sollicitent depuis 2011 un arbitrage international. Ce litige concerne essentiellement le paiement à IBC des loyers des navires et les coûts de réparation de certains bateaux. Les huit navires sont actuellement en dehors des eaux territoriales algériennes.Le contentieux opposant le groupe algérien CNAN à son associé Pharaon-CTI autour des modalités de cession des huit navires immobilisés à l'étranger se corse. Les deux parties, qui sollicitent depuis 2011 un arbitrage international, n'arrivent toujours pas à se mettre d'accord sur les procédures à suivre en vue de vendre les bateaux en question. Alors qu'ils se sont entendus sur le principe de vente de ces navires, la CNAN et son partenaire jordano-saoudien butent sur la problématique du rapatriement de l'argent.En attente de la décision finale de la cour d'appel de ParisLe litige entre la CNAN et le groupe Pharaon-CTI a été introduit au niveau de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCI) et également à la London Maritime Arbitrators Association (LMAA). Ce litige concerne essentiellement le paiement à IBC des loyers des navires et les coûts de réparation de certains bateaux. Une première sentence a été rendue par la LMAA en faveur d'IBC, condamnant Pharaon-CTI à payer 9 millions de dollars. Une deuxième sentence a été rendue par la CCI de Paris en faveur de Pharaon-CTI. Sentences contre lesquelles CNAN et IBC ont fait appel. Ces derniers attendent la décision finale de la Cour d'appel de Paris. Gérés par la joint-venture International Bulk Carries (IBC), les huit bateaux sont actuellement en dehors des eaux territoriales algériennes : quatre d'entre eux sont en Malaisie, trois en Grèce et le huitième, MV Blida, détourné par des pirates somaliens en janvier 2011, est, semble-t-il, au Kenya.Cette joint-venture, rappelons-le, a été créée en partenariat entre la CNAN, qui détient 49% des actions, le groupe saoudo-jordanien Pharaon-CTI (49%) et Laradji Mustapha Abdelwahab, un ressortissant algérien établi à Damas (Syrie), qui détient 2%. Ce dernier ne donne cependant aucun signe de vie depuis plus d'un an.Une étude technico-économique, réalisée par un bureau d'études algérien, a préconisé la vente des navires en l'état. Cette vente rapporterait 11 millions de dollars. Selon le directeur général d'IBC, Nasser Eddine Mansouri, «les navires ont été construits entre 1978 et 1982. Ils dépassent les 30 ans d'âge. Le coût de leur maintenance est faramineux. La solution idoine reste leur cession car la moyenne d'âge de la flotte mondiale varie entre 12 et 15 ans, ce qui ne permet pas à nos navires de concurrencer les armateurs étrangers sur le marché international».Une vente de 11 millions de dollarsCependant, il observe que «la partie étrangère a jugé que la vente de navires proposée par le bureau d'études ne l'arrange pas actuellement ; préférant attendre la décision de la Cour d'appel de Paris, alors que le bon sens veut, comme préconisé par l'expert, que les navires soient vendus et que les fonds soient rapatriés». Et de préciser : «La décision de la vente doit être approuvée à l'unanimité par l'ensemble des actionnaires.»Initialement, le contrat de cession est indéfini, sauf que la location de ces navires s'étend de la période de septembre 2007 à septembre 2012, selon les termes du contrat. «Le groupe Pharaon-CTI a cessé de payer la location des navires à partir de septembre 2008, au lendemain de l'effondrement du taux de fret au niveau mondial d'au moins 90%, suite à la crise des subprimes survenue en 2008», expliqueM. Mansouri. «C'est le prétexte avancé par la partie étrangère mais le contrat est clair. La réparation et les charges, ainsi que les salaires de l'équipage doivent être assurés par Pharaon-CTI», rappelle M. Mansouri. Il ajoute que «la location est de l'ordre de 3,6 millions de dollars par an pour les 8 navires. Elle reconnaît qu'elle doit verser 9 millions de dollars, le cumul de la location de 2008 à 2012, tout en exigeant les 11 millions de dollars statués par le tribunal de Paris».En effet, un autre point de discorde est relatif au prix de réparation de trois navires. Le groupe saoudo-jordanien a exigé des sommes jugées exorbitantes, dépassant les standards internationaux. «Sur les 8 navires, 5 étaient aptes à la navigation selon le code maritime. 3 autres sont à réparer pour le compte d'IBC. Mais pour la réfection des bateaux le Nememcha et le Nedroma, les prix des travaux, 11 millions de dollars, présentés par Pharaon-CTI, sont exagérés. Nous avons refusé de payer. Le tribunal de Londres, qui se charge des conflits d'affrètement, nous a donné gain de cause. Mais la partie adverse fait prévaloir la décision de Paris.»Redéploiement des 360 travailleurs d'IBC«Entre les départs à la retraite, les décès et les changements d'entreprise, il reste 165 éléments d'IBC à redéployer, dont 150 navigants et 15 sédentaires. Ils sont dispatchés dans différentes entreprises portuaires, de Ghazouet à Annaba, et d'autres rejoindront des filiales de la CNAN», explique M. Mansouri. C'est ce que confirme le syndicaliste de l'entreprise, Rabah Yitouchène. «La CNAN prévoit un plan de développement, dont l'acquisition de 27 navires. Les travailleurs d'IBC feront profiter de leur expérience les filiales de l'entreprise», estime le directeur d'IBC.