500 Avocats et magistrats en conclave
Cinq cents (500) avocats des barreaux de Annaba, Constantine, Batna et Sétif, magistrats et enseignants universitaires sont invités, les 18 et 19 décembre en cours, à prendre part aux débats, analyses et éclaircissements portant sur les nouvelles dispositions édictées par la nouvelle loi 08-09 sur les codes civil et administratif. Cet important évènement sera abrité par le palais de la culture et des arts Mohamed Boudiaf. Me Abderrahmane Amara, délégué et porte-parole du barreau de Annaba, explique à ce sujet : « Cette nouvelle loi qui sera applicable à partir du 23 avril 2009 est composée de 1 065 articles. Elle apporte, entre autres, une nouvelle organisation fondamentale dans la compétence des tribunaux. Elle amène également une augmentation considérable dans les délais d'appel qui de 8 jours passeront à un mois, voire deux, dans les cas spéciaux ». Il est attendu de ce conclave la mise en place d'un cadre commun pour l'application des textes juridiques apporté par cette nouvelle loi.
Posté par : sofiane
Ecrit par : L. A.
Source : www.elwatan.com