Algerie - Publications Scientifiques

حماية المركز القانوني للعمال إثر خوصصة المؤسسة العمومية في القانون الجزائري Protéger Le Statut Juridique Des Travailleurs Après La Privatisation Des Entreprises Publiques Dans La Loi Algérienne



الملخص: تعتبر خوصصة المؤسسة العمومية الاقتصادية حتمية اقتصادية وكخيار سياسـي انتهجته الدولة الجزائرية إثر التحول لنظام اقتصاد السوق ، وقد تدعم ذلك من خلال صدور الأمر 95-22 المتعلق بخوصصة المؤسسة العمومية الاقتصادية، وكذلك صدور الأمر 01-04 يتعلق بتنظيم المؤسسات العمومية الاقتصادية وخوصصتها. فرغم أن الخوصصة تعتبر حتمية اقتصادية إلا أن ذلك يمكن أن يصطدم بعائق التسريح الاقتصادي للعمال. لذا لابد مـن وجـود حماية قانونية للعمال في ظل هذا التسريح الاقتصادي إثر خوصصة هـذه المؤسسة. le résumé: La privatisation des entreprises publique économique est considérée une exigence économique et choix politique prix par l’état algérien selon le changement du système de l’économie du marché , et il est soutenu par l’ordonnance 95-22 relative à la privatisation des entreprises publiques économiques , Aussi bien que l’ordonnance 01-04 relative à l’organisation des entreprises publiques économiques . Malgré que la privatisation considérée une exigence économique , mai cela peut affronter l’obstacle de licenciement économique des travailleur . Pour cela il doit y avoir une protection légale aux travailleurs dans le cadre de démobilisation économique relativement à la privatisation de cette entreprise .
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