Vide juridique
En matière de droit algérien, il n?existe pas réellement de définition précisant les notions d?objets d?art, de collection et d?antiquité. Il convient, à défaut, de se tourner vers d?autres références juridiques pour en cerner les spécificités. Ainsi, dans la loi relative à la protection du patrimoine culturel (loi n° 98-04 du 15 juin 1998), les d?antiquité, objets d?art, et de collection sont considérés comme des biens culturels mobiliers, lesquels sont définis dans l?article 50 de la même loi comme étant « les objets d?antiquité tels qu?outils, poteries, inscriptions... », ou des « biens d?intérêt artistique tels que : peinture et dessins, faits entièrement à la main sur tout support en toutes matière ; estampes originales, affiches et photographies en tant que moyen de création originale ; assemblages et montages artistiques originaux, en toutes matières, productions de l?art statuaire et de la sculpture, en toutes matières ; objets d?art appliqué dans des matières telles que le verre, la céramique, le métal, le bois, etc. » Dans le code de la propriété intellectuelle, l?ordonnance n° 66 - 86 du 28 avril 1966 relative aux dessins et modèles, selon l?article 1er des dispositions générales, « sont considérés comme dessins, tout assemblage de lignes, de couleurs, destiné à donner une apparence spéciale à un objet industriel ou artisanal quelconque, et comme modèle, toute forme plastique associée ou non à des couleurs et tout objet industriel qui peut servir de type pour la fabrication d?autres unités et qui se distingue des modèles similaires par sa configuration. Seuls les dessins ou modèles originaux et nouveaux bénéficient de la protection accordée par la présente ordonnance. Un dessin ou modèle est nouveau s?il n?a pas été déjà créé ». Et selon l?article 4 de l?ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d?auteur et aux droits voisins, « les ?uvres d?arts plastiques et arts appliqués tels la peinture, le dessin, la sculpture, la gravure, la lithographie et la tapisserie » sont des ?uvres protégées.
Posté Le : 11/07/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Zineb Merzouk
Source : www.elwatan.com